Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Soltner Texidor Périer, demande à la cour :

Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la commune de Charleville-Mézières représentée par Me Céline Lherminier, conclut au rejet de la requête et à ce que qu'une somme de 2 000 euros soit

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 juin 2021 et le 13 octobre 2022, la Fondation La Renaissance Sanitaire, représentée par Me Céline Deschamps, demande à la

Par un jugement n° 1701794 du 6 juin 2019, le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'ONIAM à verser 260 323 euros à Mathieu D, 5 000 euros chacun à Céline et Grégory D et 1 000 euros à au titre

D C, et 8 000 euros chacun à Marie, Quentin et Céline C ; * s'agissant du préjudice matériel de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

. / ' Allouer obligatoirement à chaque logement un espace de rangement (cellier, débarras, cave, etc) annexé directement ou non au logement et d'une surface utile supérieure à 3 m2. / ' Allouer obligatoirement

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Procédure devant la cour : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 15 février et 1er avril 2021, la société Gritche, représentée par la SCP Célice Soltner Texidor Périer, demande

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 10 septembre 2024, 24 octobre 2024 et 27 octobre 2025, la société Cazorla SA, représentée par la SCP Célice

Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 novembre 2024, 27 février 2025 et 27 octobre 2025, la société Cazorla SL, représentée par la SCP Célice

Par un mémoire en défense enregistré les 20 février 2023 et un mémoire de production de pièce, enregistré le 1er juillet 2025, non communiqué, la Banque de France, représentée par la SCP Celice-Texidor-Perier

A D, au ministre de l'intérieur et des outre-mer et à Me Céline Coupard. Copie en sera adressée au préfet de l'Hérault. Délibéré après l'audience du 7 mai 2024, où siégeaient : - M.

Délibéré après l’audience du 2 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Céline Michel, présidente de chambre, Mme Anne-Gaëlle Mauclair, présidente assesseure, Mme Gabrielle Maubon, première conseillère

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline

enregistrés les 9 et 27 septembre 2022 et 29 janvier 2024, ainsi qu'un mémoire enregistré le 27 juin 2024 qui n'a pas été communiqué, la société Panther Properties, M. et Mme A C, représentés par la SCP Celice

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations