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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01226_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente, - Mme Vincent, présidente assesseure, - M. Point, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01522_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01523_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01894_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01895_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01896_20250425

Admin. Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02527_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

La circonstance que le site du Béchet correspond à un chenal de marée, ce qui serait défavorable au développement des herbiers, ne suffit pas à établir leur inexistence.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02203_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

se bornent à soutenir qu'aucun affluent de l'Orvin n'est mentionné sur la carte de Cassini ou sur une carte d'Etat major, ni n'est apparu au cours du XIXème siècle à la faveur d'une crue et que le chenal

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00598_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00953_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01025_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Délibéré après l'audience du 12 mai 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Ciréfice, présidente assesseure, - M. Prieto, premier conseiller.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02996_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Délibéré après l'audience du 22 septembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00729_20231103

Admin. Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 20 octobre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00944_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère, Rendu

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01160_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 24 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA00534_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

La présidente de la Cour a désigné Mme Chenal-Peter, présidente de la 7ème Chambre, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00890_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

28 juin 2024

Délibéré après l'audience du 14 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Poullain, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01469_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01470_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Délibéré après l'audience du 22 décembre 2023, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01549_20241018

Admin. Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2024, où siégeaient : - Mme Chenal-Peter, présidente de chambre, - Mme Vincent, présidente assesseure, - Mme Marchessaux, première conseillère.

Source officielle

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