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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01665_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Une note en délibéré a été enregistrée le 25 mai 2022 pour la société Parc éolien des terres de Caumont. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02271_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Si le projet de plan local d'urbanisme intercommunal, arrêté le 28 février 2019 par la métropole Rouen Normandie avant l'enquête publique, a classé les terrains de cette zone d'aménagement concerté en
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Saint-Pierre, qui présentent au plus un niveau R+2 rehaussé de combles, est de même nature et ampleur que celui des immeubles d'habitation situés à proximité du projet au nord et au nord-est de son terrain
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
favorisant, sans lien avec les actes de soins mais en lien avec le patient lui-même ; - l'épisode infectieux au germe escherichia coli présenté par A C deux jours après l'intervention du 8 juillet 2014
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01295_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il ressort du règlement d’urbanisme que la zone A comporte un « sous-secteur AP, zone agricole de protection stricte des terres agricoles : cette zone concerne majoritairement des terres agricoles exploitées
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
13 février 2024
en œuvre des mesures d'évitement et de réduction, l'impact résiduel du projet sur les chiroptères est évalué, par le bureau d'études naturalistes, à un niveau faible ; à l'issue des prospections de terrain
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur l'appel incident de l'OPH Terres d'Armor Habitat : 11.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle conclut, sans que ce soit contesté, à un impact du projet inférieur à 2,7 % des terres agricoles des deux communes d'implantation, soit un impact négligeable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle conclut, sans que ce soit contesté, à un impact du projet inférieur à 2,7 % des terres agricoles des deux communes d'implantation, soit un impact négligeable.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19VE03541_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
En outre, elle détaille les conséquences financières sur les différents terrains d'imposition retenus et est accompagnée, en annexes, de la liste des exportations, dépenses et dettes fournisseurs non justifiées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01944_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Le rapport complété indique de manière suffisamment précise les mesures prises pour limiter la consommation de terrains agricoles ou naturels.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte en outre de l'instruction qu'en procédant à des enregistrements au sol et en altitude, la pétitionnaire a réalisé en période de transit printanier trois relevés de terrain les 10 mai, 23 mai
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02301_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
le jugement : - le jugement est insuffisamment motivé en ce qu'il n'a porté aucune appréciation sur l'opportunité pour le préfet de délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " sur le terrain
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01557_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
prélèvement d'eau destinée à la consommation humaine mentionné à l'article L. 215-13 du code de l'environnement détermine autour du point de prélèvement un périmètre de protection immédiate dont les terrains
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01066_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
une précision suffisante l’activité réelle des espèces de haut vol au droit du projet ; - les données de l’étude d’impact sont obsolètes dès lors que l’étude d’impact se fonde sur des expertises de terrain
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La communauté d'agglomération considère que le contrôle des colliers n'a pas été établi conformément aux documents contractuels.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
et ces derniers seront étudiés ultérieurement, dans le cadre d’une étude spécifique ; - à l’issue de l’exploitation du parc, les câbles ainsi que les postes de livraison seront démantelés et les terrains
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
chiroptères : Il résulte de l’instruction, en particulier de l’étude écologique de l’étude d’impact, que les prospections de gîtes menées lors des inventaires ont révélé la présence de 4 sites de colonies
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01297_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Si certains d’entre eux n’ont pas ouvert cette convocation, ainsi que cela ressort de la colonne intitulée « reçue », cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la convocation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00122_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
D'une part, aux termes de l'article 2.1 de l'article UC 4 du règlement applicable au terrain d'assiette du projet litigieux : " Tout terrain sur lequel une occupation ou une utilisation du sol est susceptible
Source officiellePage 17 sur 21