CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 942 résultats pour « Coulet-Rochia »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA01574_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Hecketsweiler, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01793_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet ; - les observations de Me Chebel, avocat de M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02427_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

B..., ressortissant tunisien, né le 23 février 1994, est entré en France le 9 janvier 2015 sous couvert d’un visa de court séjour, valable du 2 janvier au 30 juin 2015.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02429_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

A... est fondé à soutenir que l’obligation de quitter le territoire français attaquée n’a pas été précédée d’un examen complet de sa situation. 5.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03743_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Larsonnier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA03837_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 22 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Seulin, présidente de chambre, - Mme Vrignon-Villalba, présidente assesseure, - Mme Collet, première conseillère.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03337_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Elle soutient qu'elle justifie de l'exécution complète du jugement du tribunal administratif de Paris du 29 juin 2020.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA03599_20241021

Admin. Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04785_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

C, pour le collège cadres, sur les quatre mandats à pourvoir.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04786_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

A, pour le collège " ouvriers " sur les quatre mandats à pourvoir.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04787_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B, et de deux élus titulaires pour le collège " cadres ", M. D et M. E, sur quatre mandats à pourvoir. Par courrier du 9 juillet 2021, M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00036_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00432_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les observations de Me Neven, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00434_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA01479_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

B, ressortissant tunisien né le 7 novembre 1997, déclare être entré sur le territoire français le 1er février 2014 sous couvert d'un visa de court séjour.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02307_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03828_20231002

Admin. Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04113_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Le rapport de Mme Collet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04402_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

26 juin 2023

Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, première conseillère, - et les observations de Me Potier, avocat de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA04896_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par avis rendu le 3 mars 2021, le collège de médecins de l'OFII a estimé que l'état de santé de M.

Source officielle

Page 17 sur 198

← PrécédentSuivant →