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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00720_20240416
16 avril 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00721_20240416
DCA_23DA00722_20240416
DCA_23DA00881_20240521
21 mai 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Philippe, représentant M. D, et de Me Forgeois, représentant la commune de Rumilly-en-Cambrésis.
DCA_23DA01009_20240604
4 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilmain pour la commune de Marcq-en-Barœul.
DCA_23DA01299_20240619
19 juin 2024
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Demessines pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01653_20241016
16 octobre 2024
DCA_23DA02269_20241218
18 décembre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23DA02378_20250129
29 janvier 2025
Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA01890_20240116
16 janvier 2024
DCA_22DA01981_20231221
21 décembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Stienne-Duwez, représentant Mme A, et de Me Marcilly, représentant la commune de Sainghin-en-Weppes.
DCA_22DA02024_20241002
2 octobre 2024
Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Guilbeau, représentant l'OPH de Fourmies. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA02420_20231121
21 novembre 2023
DCA_22DA02432_20231205
5 décembre 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Bertin pour Mme B et de Me Flament pour la société CVP. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22DA02550_20231221
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Gros pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21DA00310_20220707
7 juillet 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juillet 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. C La présidente de chambre, Signé : G.
DCA_21DA00330_20220707
DCA_21DA01316_20220830
30 août 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 août 2022. Le président-rapporteur, Signé : M. DLa présidente de chambre, Signé : G.
DCA_21DA02249_20221020
20 octobre 2022
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA00128_20220506
6 mai 2022
Nil Carpentier-Daubresse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022. Le président-assesseur, Signé : M.
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