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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT00320_20220405
5 avril 2022
Daniel et Christian D, la SARL Hervochon et l'association pour la sauvegarde du pays fouesnantais ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la délibération du 26 février 2018 par laquelle
DCA_22NT03961_20241107
7 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2023, la communauté d'agglomération Saint-Brieuc Armor Agglomération, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit
DCA_23NT01748_20250401
1 avril 2025
AY et autres, celles de Me Nadan, représentant la commune de Rennes et celles de Me Balloul, substituant Me Le Derf-Daniel, représentant la SCCV 101 Saint-Brieuc. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00444_20220407
7 avril 2022
Hervé Cassara, rapporteur public, - et les observations de Mes Mélinda Voltz et Daniel Tasciyan pour M.
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
C, au 2 décembre 2020 et qui a émis son avis le 3 décembre 2020, était composée de Mme D A, première vice-présidente du tribunal judiciaire de Toulouse, présidente de la commission, de Mme Danièle Mirabel
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Danger de tempête sur le patrimoine rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 mai et 8 juillet 2021 (ce dernier non communiqué), la communauté d'agglomération de Lannion Trégor Communauté, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 31 janvier 2022, 7 février 2022 et 4 mars 2022, la commune de Lancieux, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 6 avril 2023 la société Kermarrec Promotion et la société Gardenz, représentées par Me Le Derf-Daniel, concluent au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à
DCA_23NT02106_20250415
15 avril 2025
devant la cour : I- Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 23NT02106 les 11 juillet 2023 et 17 mai 2024, la commune de Noyal-sur-Vilaine (Ille-et-Vilaine), représentée par Me Le Derf-Daniel
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 18 mai, 11 juillet, 1er août et 3 octobre 2022, la société Groupe Raulic Investissements, représentée par Me Le Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) de rejeter
4ème chambre
DCA_17PA24180_20230731
31 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 24 mai 2018, la société SEO Caraïbes, représentée par la SCPA Garnier, Bois, Dohollou, Souet, Arion, Ardisson, Grenard, Levrel, Guyot-Vasnier, Collet, Le Derf-Daniel, conclut
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2022, la commune de Dinard, représentée par Me Le Derf-Daniel, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
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