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digue est affectée de décollements des jointures, d'un basculement des garde-corps de 8,5%, du soulèvement d'une dalle en béton ainsi que de fissurations, d'un tassement de la crête de digue et de déformations

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC00574_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

A de se déplacer en fauteuil roulant ou à l'aide de béquilles, à la déformation de ses membres inférieurs, à la présence sur ses jambes de nombreux éléments cicatriciels et à une prise de poids importante

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21TL02056_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par ailleurs, les margelles de la piscine se sont totalement déformées sous l'effet de la déstabilisation de la piscine.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_23PA03112_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Les travaux, démarrés en septembre 2017, ont toutefois été interrompus en décembre 2018 en raison de déformations anormales des rideaux de palplanches après remblaiement d’environ deux tiers de l’ouvrage

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX02856_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

l'expertise, que des dégradations de la piste, situées pour l'essentiel dans les traces des atterrisseurs principaux des avions gros porteurs se sont manifestées à partir de février 2014 par des déformations

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX03322_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03284_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

fondations de l'immeuble, provoquant une mise en parallélogramme et un basculement du bâtiment à l'origine des fissures apparaissant sur les revêtements de sol, murs et cloisons, façades et d'une déformation

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CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

de la même procédure ; - l'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré n'est plus demandée par l'administration ; - le mémoire récapitulatif de la SARL Lupa Immobilière France déforme

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

Également, elle a constaté à compter du mois de septembre 2007 une déformation de sa main droite avec la mise en crochet des chaines digitales.

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CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

de la même procédure ; - l'application de la majoration de 40 % pour manquement délibéré n'est plus demandée par l'administration ; - le mémoire récapitulatif de la SARL Lupa Patrimoine France déforme

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

notamment relevé qu'il y a des traces d'effraction sur les montants d'un châssis dans la zone balnéothérapie, effraction qui a fait l'objet du dépôt d'une main courante, et qu'un châssis a également été déformé

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01270_20230817

Admin. Appel

17 août 2023

Aux termes des stipulations de l'article 1.3.4 du CCTP : " le maître d'œuvre se réserve le droit de faire procéder à des essais de mise en charge et à des mesures de déformation sur tout ou partie d'ouvrage

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02014_20250919

Admin. Appel

19 septembre 2025

Société de livraison des ouvrages olympiques (SOLIDEO), maître d'ouvrage, a attribué à un groupement d'entreprises composé des sociétés Premys Agence Brunel, mandataire, et Premys Agence Genier Deforge

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE01994_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

dévoiement ; le marché de raccordement à l'origine du sinistre est techniquement et juridiquement distinct du marché de dévoiement ; le marché de dévoiement est sans rapport avec le sinistre ; l'expert a déformé

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE00901_20240325

Admin. Appel

25 mars 2024

réalisés par l'entreprise Dutheil étaient affectés de divers désordres et, notamment, de fissures sur les ouvrages de maçonnerie, de fluages provoquant un affaissement de certains planchers et de déformations

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