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332 résultats pour « Demaziere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT02106_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Cependant, dès sa demande introductive d'instance devant le tribunal administratif de Rennes, la société demanderesse a soulevé le moyen tiré de la méconnaissance de cet article et, par un mémoire en réplique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02868_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

A cet égard, ainsi que l'ont relevé les premiers juges, si les associations demanderesses ont, dans leur mémoire en réplique enregistré le 12 octobre 2021 au greffe du tribunal, annoncé la production des

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02570_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

état de redressement, puis de liquidation judiciaire, il appartient au juge administratif, s’agissant des créances qui par leur nature relèvent de sa compétence, d’examiner si la personne publique demanderesse

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA05112_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Il ressort de la décision litigieuse que, si elle comporte en annexe un tableau détaillant les factures présentées par la société demanderesse, certaines dépenses sont exclues avec la seule précision qu'il

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03783_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

La circonstance alléguée selon laquelle, dès lors que sa condamnation au titre des différents désordres n'avait pas été demandée par les demanderesses de première instance, elle ne pouvait pas être condamnée

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_14PA02419_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

En effet, les fichiers, dont il n'est pas possible de démontrer l'exactitude puisqu'ils constituent des documents unilatéraux produits par la demanderesse, ont été construits suivant des méthodologies

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA02275_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

de santé d'Ile-de-France concernant le centre de radiothérapie de la porte de la Villette : - dès lors que la société La Roseraie clinique hôpital aurait dû être considérée comme étant primo demanderesse

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA01118_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

la SELARL Symchowicz-Weissberg et associés, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Paris en ce qu'il a fait droit partiellement à la demande des sociétés demanderesses

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CAA

4ème chambre

DCA_18PA20476_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

à verser au groupement Sogea la somme de 4 417,50 euros TTC au titre du marché complémentaire de construction de l'unité d'hémodialyse et a modifié le solde du marché en inscrivant au débit des demanderesses

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02460_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Ces conclusions, qui sont qualifiées à tort de reconventionnelles alors qu'elles ne sont pas dirigées contre Mme B, demanderesse en première instance, et qui concernent un préjudice propre de la société

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

l’intérêt pour agir des autres requérantes de première instance, c’est à bon droit que les premiers juges ont écarté la fin de non-recevoir tirée d’un défaut d’intérêt pour agir de l’association demanderesse

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Derf-Daniel, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2021 ; 2°) d'annuler le jugement du 24 octobre 2022 ; 3°) de rejeter l'ensemble des demandes présentées par les parties demanderesses

Source officielle

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