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381 résultats pour « Detlef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01455_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02294_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il a été pris en charge par le service de réanimation du 28 octobre au 4 novembre 2014 pour un choc septique et une détresse respiratoire.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21372_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

surveillance scopée, une surveillance respiratoire rapprochée et la réalisation d'un gaz du sang ; - n'aurait pas dû être installé en position allongée lors de l'intubation compte tenu des signes de détresse

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_20PA00272_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA00563_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

accidentel du respirateur survenu le 25 février 2014, en raison de la vigilance particulière qui s'imposait s'agissant d'un patient sédaté et placé sous respirateur artificiel pour un syndrome de détresse

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02279_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 2122-22 du même code : " Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00315_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

du I de l'article 286 du code général des impôts ; / () / c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02186_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Celles-ci présentaient un caractère prioritaire dès lors qu'elles portaient sur des situations de détresse à domicile et que le jeune G B C était, pour sa part, pris en charge par une structure hospitalière

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03989_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Elle a ensuite été transférée dans le service de réanimation de l'hôpital européen Georges-Pompidou pour une " détresse respiratoire aigüe sur infection à SARS-CoV2 " puis dans une unité de soins de suite

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03990_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

requérants indiquent qu'il a ressenti le 20 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admis au centre hospitalier d'Argenteuil le 28 mars 2020, pour une " détresse

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03995_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admise à l'hôpital Bichat, à Paris, le 25 mars 2020, pour une " pneumonie virale à Covid-19 compliquée d'un syndrome de détresse

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Le lendemain, il a présenté une embolie pulmonaire massive, qui s'est traduite par une détresse respiratoire aigüe. Il a alors été intubé et transporté en urgence au CHU de Bordeaux.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01582_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

propres droits à congés ; ces manquements sont à l'origine de ses problèmes de santé ; - il a subi des pertes de rémunération consécutives à son placement à plusieurs reprises en arrêt de travail pour détresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00702_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00704_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00707_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00710_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00717_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00720_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00726_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse

Source officielle

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