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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01455_20231205
5 décembre 2023
les situations d'urgence, le soutien ou l'accompagnement social, l'adaptation à la vie active ou l'insertion sociale et professionnelle des personnes ou des familles en difficulté ou en situation de détresse
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02294_20240123
23 janvier 2024
Il a été pris en charge par le service de réanimation du 28 octobre au 4 novembre 2014 pour un choc septique et une détresse respiratoire.
2ème chambre
DCA_22TL21372_20250121
21 janvier 2025
surveillance scopée, une surveillance respiratoire rapprochée et la réalisation d'un gaz du sang ; - n'aurait pas dû être installé en position allongée lors de l'intubation compte tenu des signes de détresse
5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
C détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.
DCA_20DA00563_20250108
8 janvier 2025
accidentel du respirateur survenu le 25 février 2014, en raison de la vigilance particulière qui s'imposait s'agissant d'un patient sédaté et placé sous respirateur artificiel pour un syndrome de détresse
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02279_20221006
6 octobre 2022
Aux termes de l'article L. 2122-22 du même code : " Le président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
du I de l'article 286 du code général des impôts ; / () / c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne
DCA_23DA02186_20250122
22 janvier 2025
Celles-ci présentaient un caractère prioritaire dès lors qu'elles portaient sur des situations de détresse à domicile et que le jeune G B C était, pour sa part, pris en charge par une structure hospitalière
8ème chambre
DCA_22PA03989_20231020
20 octobre 2023
Elle a ensuite été transférée dans le service de réanimation de l'hôpital européen Georges-Pompidou pour une " détresse respiratoire aigüe sur infection à SARS-CoV2 " puis dans une unité de soins de suite
DCA_22PA03990_20231020
requérants indiquent qu'il a ressenti le 20 mars 2020 les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admis au centre hospitalier d'Argenteuil le 28 mars 2020, pour une " détresse
DCA_22PA03995_20231020
les premiers symptômes de la maladie à coronavirus 2019 (ou covid-19), a été admise à l'hôpital Bichat, à Paris, le 25 mars 2020, pour une " pneumonie virale à Covid-19 compliquée d'un syndrome de détresse
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00608_20250430
30 avril 2025
Le lendemain, il a présenté une embolie pulmonaire massive, qui s'est traduite par une détresse respiratoire aigüe. Il a alors été intubé et transporté en urgence au CHU de Bordeaux.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01582_20240116
16 janvier 2024
propres droits à congés ; ces manquements sont à l'origine de ses problèmes de santé ; - il a subi des pertes de rémunération consécutives à son placement à plusieurs reprises en arrêt de travail pour détresse
6ème chambre
DCA_21NT00702_20221129
29 novembre 2022
instance, être soumis à un suivi médical post-professionnel, dont la fréquence éventuelle de contrôles serait telle qu'elle entraîne pour lui un trouble dans ses conditions d'existence, ni éprouver une détresse
DCA_21NT00704_20221129
DCA_21NT00707_20221129
DCA_21NT00710_20221129
DCA_21NT00717_20221129
DCA_21NT00720_20221213
13 décembre 2022
DCA_21NT00726_20221129
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