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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02273_20231109
9 novembre 2023
peu avant le terrain d'assiette, ce point de vue se situe de l'autre côté de la route par rapport au projet et la commune n'établit nullement le caractère remarquable de ce point de vue depuis un carrefour
3ème chambre
DCA_23TL00785_20250415
15 avril 2025
Depuis le déplacement de la route nationale 113, les clients de passage de la société Next Automobile circulant sur cette nouvelle voie doivent, pour accéder à son commerce, emprunter le carrefour giratoire
2ème Chambre
DCA_23VE01594_20250605
5 juin 2025
Gometz-la-Ville, le 12 octobre 2020, la délivrance d'un permis de construire modificatif pour des travaux portant sur la création d'un garage en sous-sol avec une rampe d'accès, la suppression d'un carport
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00054_20251204
4 décembre 2025
Ces travaux ont fait suite à une opération de réaménagement et de sécurisation du carrefour des routes départementales n°69 et n°91 mise en œuvre par le département du Pas-de-Calais. 2.
DCA_23DA01749_20250430
30 avril 2025
bureau d'études ayant réalisé le dossier de déclaration préalable déposée par la société immobilière au titre de la loi sur l'eau, Ecotone Ingénierie, a fait valoir que " les problèmes d'inondation du carrefour
DCA_22NT01373_20231110
10 novembre 2023
au plateau comprenant la construction, en vue de la pratique, en plein air, de trois disciplines olympiques, à savoir la fosse olympique, le skeet olympique et le double trap, de trois abris type " carport
2ème chambre
DCA_22TL21800_20230207
7 février 2023
A avec la société Carrefour Market, le préfet de la Haute-Garonne a pu considérer, sans commettre d'erreur de droit dans l'application des dispositions du 2° de l'article R. 5221-20 du code du travail,
6ème chambre
DCA_21VE01218_20230425
25 avril 2023
projet, présente des risques pour la sécurité en raison de l'absence d'un terre-plein central et de la vitesse élevée constatée sur cet axe, le projet s'accompagne de la création par la commune d'un carrefour
1ère chambre
DCA_25PA03968_20251218
18 décembre 2025
obligés de cheminer sur la chaussée sur environ 70 mètres le long de la rue Grégoire de Tours, une telle pratique, à la supposer établie, comporte en tout état de cause un risque plus important à un carrefour
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01820_20230214
14 février 2023
Parmi les autres éléments transmis par le pétitionnaire, la Commission nationale d'aménagement commercial a relevé qu'un projet de reconfiguration du carrefour " Porte de France ", situé à environ 2,5
DCA_20VE01751_20220826
26 août 2022
. / Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
sont situés sur les giratoires de l'échangeur RD207xRD941, qui supportent un trafic élevé en particulier le vendredi soir, si les réserves de capacités sont inférieures à 5 % et alors même que le carrefour
DCA_24PA02066_20250605
de sport et la réalisation de stationnements, s'insère dans un environnement commercial dense, comprenant notamment deux hypermarchés de plus de 4 000 m2 situés entre 7 et 12 minutes en voiture, Carrefour
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00540_20240918
18 septembre 2024
Par ailleurs, n'est pas de nature à établir son état-civil la circonstance que, malgré l'évaluation réalisée le 4 janvier 2019 par le carrefour d'accompagnement public social (CAPS), concluant à la majorité
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01432_20250313
13 mars 2025
distant d'une trentaine de kilomètres de la chaîne des Puys, offre une vue dégagée sur ce paysage, depuis le chemin d'exploitation entre le lieudit Les Echelettes et le village d'Ornon et depuis le carrefour
DCA_22LY01617_20231107
7 novembre 2023
Par ailleurs, en troisième lieu, le maire de Limonest a également considéré que le terrain n'est pas utilisable pour la réalisation de l'opération projetée en ce que l'accès prévu au carrefour de deux
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00126_20221012
12 octobre 2022
routier qui ne pourrait être absorbé par les infrastructures existantes, alors que le département du Rhône a donné son accord le 9 mai 2018 pour réaliser des travaux visant à réduire les effets sur les carrefours
DCA_20LY00136_20221012
la période de midi est critique pour le seul giratoire C2, d'autre part, que le département du Rhône a donné son accord le 9 mai 2018 pour réaliser des travaux visant à réduire les effets sur les carrefours
4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
Les comptages automatiques ont été opérés du mardi 6 au lundi 12 septembre 2022, et les relevés des flux directionnels aux carrefours sur l'heure de pointe du soir, le vendredi 9 septembre 2022, entre
DCA_22MA02867_20231012
12 octobre 2023
Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto
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