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445 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02273_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

peu avant le terrain d'assiette, ce point de vue se situe de l'autre côté de la route par rapport au projet et la commune n'établit nullement le caractère remarquable de ce point de vue depuis un carrefour

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00785_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Depuis le déplacement de la route nationale 113, les clients de passage de la société Next Automobile circulant sur cette nouvelle voie doivent, pour accéder à son commerce, emprunter le carrefour giratoire

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01594_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Gometz-la-Ville, le 12 octobre 2020, la délivrance d'un permis de construire modificatif pour des travaux portant sur la création d'un garage en sous-sol avec une rampe d'accès, la suppression d'un carport

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Ces travaux ont fait suite à une opération de réaménagement et de sécurisation du carrefour des routes départementales n°69 et n°91 mise en œuvre par le département du Pas-de-Calais. 2.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01749_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

bureau d'études ayant réalisé le dossier de déclaration préalable déposée par la société immobilière au titre de la loi sur l'eau, Ecotone Ingénierie, a fait valoir que " les problèmes d'inondation du carrefour

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT01373_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

au plateau comprenant la construction, en vue de la pratique, en plein air, de trois disciplines olympiques, à savoir la fosse olympique, le skeet olympique et le double trap, de trois abris type " carport

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21800_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

A avec la société Carrefour Market, le préfet de la Haute-Garonne a pu considérer, sans commettre d'erreur de droit dans l'application des dispositions du 2° de l'article R. 5221-20 du code du travail,

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

projet, présente des risques pour la sécurité en raison de l'absence d'un terre-plein central et de la vitesse élevée constatée sur cet axe, le projet s'accompagne de la création par la commune d'un carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03968_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

obligés de cheminer sur la chaussée sur environ 70 mètres le long de la rue Grégoire de Tours, une telle pratique, à la supposer établie, comporte en tout état de cause un risque plus important à un carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01820_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Parmi les autres éléments transmis par le pétitionnaire, la Commission nationale d'aménagement commercial a relevé qu'un projet de reconfiguration du carrefour " Porte de France ", situé à environ 2,5

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE01751_20220826

Admin. Appel

26 août 2022

26 août 2022

. / Les accès doivent être situés en des points les plus éloignés possibles des carrefours existants, des virages et autres endroits où la visibilité est mauvaise.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01558_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

sont situés sur les giratoires de l'échangeur RD207xRD941, qui supportent un trafic élevé en particulier le vendredi soir, si les réserves de capacités sont inférieures à 5 % et alors même que le carrefour

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02066_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

de sport et la réalisation de stationnements, s'insère dans un environnement commercial dense, comprenant notamment deux hypermarchés de plus de 4 000 m2 situés entre 7 et 12 minutes en voiture, Carrefour

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00540_20240918

Admin. Appel

18 septembre 2024

18 septembre 2024

Par ailleurs, n'est pas de nature à établir son état-civil la circonstance que, malgré l'évaluation réalisée le 4 janvier 2019 par le carrefour d'accompagnement public social (CAPS), concluant à la majorité

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01432_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

distant d'une trentaine de kilomètres de la chaîne des Puys, offre une vue dégagée sur ce paysage, depuis le chemin d'exploitation entre le lieudit Les Echelettes et le village d'Ornon et depuis le carrefour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01617_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par ailleurs, en troisième lieu, le maire de Limonest a également considéré que le terrain n'est pas utilisable pour la réalisation de l'opération projetée en ce que l'accès prévu au carrefour de deux

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

routier qui ne pourrait être absorbé par les infrastructures existantes, alors que le département du Rhône a donné son accord le 9 mai 2018 pour réaliser des travaux visant à réduire les effets sur les carrefours

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

la période de midi est critique pour le seul giratoire C2, d'autre part, que le département du Rhône a donné son accord le 9 mai 2018 pour réaliser des travaux visant à réduire les effets sur les carrefours

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02290_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Les comptages automatiques ont été opérés du mardi 6 au lundi 12 septembre 2022, et les relevés des flux directionnels aux carrefours sur l'heure de pointe du soir, le vendredi 9 septembre 2022, entre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA02867_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Premièrement, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet débouche, au sud-est, sur un carrefour permettant aux véhicules d'emprunter le chemin de Saint-Joseph, le chemin de Canto

Source officielle

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