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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01584_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01585_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01586_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01587_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01588_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01589_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01590_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01591_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01592_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01593_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01594_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01595_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01596_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01597_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de M. C A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01598_20230831
31 août 2023
31 août 2023
A B dont il est donné acte par la présente ordonnance, l'intervention du syndicat CFDT Interco Moselle est devenue sans objet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01599_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A B est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01600_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme A C est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01601_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01602_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01603_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3. Le désistement des conclusions d'appel incident de Mme B A est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 4.
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