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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01268_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01528_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Morin, représentant la société Les Grottes de Bétharram.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX02142_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Stéphane Gueguein. Considérant ce qui suit : 1. M. E D, ressortissant géorgien, est entré sur le territoire français le 14 décembre 2021 accompagné de sa femme et de leurs deux enfants.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01485_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Marine Ancel, représentant la société Suez RV Nord-Est.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02785_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03916_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

requête enregistrée le 4 septembre 2024 et des mémoires enregistrés le 20 octobre 2025 et le 2 novembre 2025, ce dernier non communiqué, la société Ajinomoto Foods Europe, représentée par Me Vital-Durand

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01635_20250512

Admin. Appel

12 mai 2025

12 mai 2025

F... s'engage, à compter du 1er janvier 2017 et durant les huit (8) semaines qui suivront, à présenter à la patientèle de la SELARL Docteur H... F..., le Docteur B...

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00896_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

sa durée déraisonnable de seize jours, cette mesure conservatoire doit-être assimilée à une sanction déguisée ; outre la privation de cours et l'absence de communication A l'établissement des cours durant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02842_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA02393_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Stéphane Diémert, - et les conclusions de M. Jean-François Gobeill, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. C... B...

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01158_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais, a sollicité le 18 janvier 2023 l'asile en France.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01286_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02193_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02097_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Stéphane Diémert, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01852_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Garderes, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00937_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Stéphane Eustache, premier conseiller, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_19DA02301_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

AP, Mme AJ, la commune d'Etréaupont, la commune de Fontaine-lès-Vervins, la commune de Laigny, l'EURL F, le GAEC Doyet Stéphane et Christelle, le GAEC du Clos Marion et le GAEC du Vieux Moulin ont demandé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02518_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2025.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00200_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Stéphane Eustache, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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