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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01152_20240515
15 mai 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 mai 2024.
DCA_23BX01156_20240515
DCA_23BX01158_20240515
DCA_23BX01160_20240515
DCA_23BX01161_20240515
DCA_23BX01162_20240515
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01487_20250603
3 juin 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Lopes, représentant la commune d'Auriac. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX01999_20250218
18 février 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Hudrisier, représentant M. B, - et les observations de Me Dubois, représentant la commune de Saint-Louis.
DCA_23BX02015_20250603
Julien Dufour, rapporteur public, - les observations de Me Kaczmarczyk, représentant l'EHPAD Léon Lafourcade, - et les observations de Me Etcheverry, représentant Mme A.
DCA_23BX02055_20250603
DCA_23BX02244_20240116
16 janvier 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.
DCA_23BX02274_20240220
20 février 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2024.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00059_20240702
2 juillet 2024
publique : - le rapport de Burnichon, rapporteure, - les conclusions de Mme Mauclair, rapporteure publique, - et les observations de Me Chopineaux, pour Mmes A, et de Me Mouakil, substituant Me Ducroux
DCA_23BX00034_20250325
25 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Thareau, représentant la commune de Saint-Pierre de La Réunion. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00040_20240711
11 juillet 2024
Julien Dufour, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 11 juillet 2024.
DCA_23BX00229_20250114
14 janvier 2025
Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00432_20250409
9 avril 2025
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Latour, substituant Me Noël, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23BX00492_20250325
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Paiman, représentant Mme D. Une note en délibéré enregistrée le 4 mars 2025 a été produite pour Mme D.
DCA_23BX00628_20250218
Julien Dufour, rapporteur public, - et les observations de Me Dunyach, représentant la communauté de communes des Luys en Béarn. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23MA01089_20240523
23 mai 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 11 janvier, 25 janvier et 16 février 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Ducroux, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros
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