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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Chaque salle sera également équipée de préfosses indépendantes équipées d’une vanne de vidange manuelle et tous les équipements d’une capacité de plus de 250 m3 feront l’objet d’un contrôle technique par
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
construction du canal en tant que remblais ou à fin de comblement des gravières, des bras morts de l’Oise ou du canal latéral à l’Oise, ceux qui sortiront du site pour être valorisés à l’extérieur, ou qui feront
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02934_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22660_20250204
4 février 2025
4 février 2025
. / Dès l'achèvement des travaux de premier établissement, les ouvrages feront l'objet de plans et de procès-verbaux de récolement aux frais de VNF () ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00413_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Cette zone boisée sera composée de végétaux qui feront au minimum 3 mètres de hauteur. " 28.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_24BX00622_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
les espèces protégées qui aurait justifié une dérogation ; il souligne que les autres associations qui s'étaient opposées au projet ne se sont pas associées au présent litige et que les équipements feront
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01688_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
En neuvième lieu, l'article IIIUB 13 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit que : " Les espaces libres de construction feront l'objet d'un aménagement paysager composé, soit de massifs arbustifs
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02255_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Elle peut, dans les mêmes limites, inviter ce candidat à régulariser matériellement son offre, avant de désigner les offres qui feront l'objet de négociation. 23.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02352_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
des pièces du dossier, et notamment du formulaire de demande d'examen au cas par cas déposé par le pétitionnaire, que les volumes prélevés en mer sont relativement peu importants, et que les rejets feront
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00443_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Si la notice architecturale indique que " les livraisons du foodhall se feront avant les horaires d'ouverture () depuis les deux places existantes de la rue Pierre Demours situées juste au pied de la façade
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00496_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
enfin, la base vie sera installée sur un point culminant et serait très bruyante ; ces modifications sont ainsi substantielles même si l'emprise de la liaison sur l'espace boisé classé sera réduite et feront
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02463_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
contenant de l’amiante ; l’article 1.2 du cahier des clauses techniques particulières du marché précise également que « Certains accès n’étant pas intégralement accessibles, l’ensemble de ces diagnostics feront
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par ailleurs, le projet prévoit que les digestats issus du processus de méthanisation soient commercialisés conformément au cahier des charges « CDC Dig » et qu’ils ne feront l’objet d’un épandage sur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01335_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les prises à établir sur le canal feront l'objet des projets-types approuvés par le préfet ; les travaux en seront effectués par le concessionnaire aux frais des associations intéressées ; leurs dépenses
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00075_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
En tout état de cause, ces habitations légères de loisirs feront l’objet de déclarations préalables sur le fondement des dispositions du b) de l’article R. 421-9 du code de l’urbanisme.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03909_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Dès lors, contrairement à ce que soutient le CNC, l'article 7.2 du CCAP aux termes duquel les titulaires feront leur affaire de toutes les incidences calendaires qui pourraient découler des prestations
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02723_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le PADD prévoit par ailleurs qu'" Outre quelques évolutions des lisières sur des surfaces ou des constructibilités ne générant aucun besoin d'aménagement global ", 3 projets d'extension feront l'objet
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Cependant, si l'étude d'impact ne fait état en effet, au titre de la phase d'exploitation du projet, que de généralités sur les déchets produits par ces passagers supplémentaires, en indiquant qu'ils feront
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02416_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
. / Les travaux de raccordement avec le tramway de la phase 2 se feront durant l'été. () Le maître d'ouvrage conserve la possibilité sans contrepartie de modifier ou d'ajourer des délais partiels par ordre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04621_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Au demeurant, la proposition de rectification du 16 décembre 2016 précise bien que les rehaussements éventuels afférents à la période du 1er juillet 2013 au 31 décembre 2015 feront l'objet d'une proposition
Source officiellePage 17 sur 19