Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Danielian, - et les conclusions de M. Illouz, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

entreprises désireuses d'obtenir des financements ou des pré-financements, notamment au travers d'une analyse financière ou réglementaire, ou de quotation de risque associée à la délivrance du crédit en

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant M. et Mme A.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hamon, - et les conclusions de Mme Jurin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. C..., - et les conclusions de M. Gautron, rapporteur public.

, également dénommés "instruments financiers à terme", mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier, par des personnes physiques fiscalement domiciliées en France au sens de l'article

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par décisions des 31 mars et 1er juillet 2021, la direction générale des finances publiques des Alpes-Maritimes a refusé de faire droit à ses demandes.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code de justice administrative.

L. 277 du livre des procédures fiscales et doit être acceptée par le comptable des finances publiques du pôle de recouvrement spécialisé d'Aix-en-Provence, a enjoint au comptable des finances publiques

Vu la procédure suivante :   Procédure contentieuse antérieure :   La société financière de l’Eclosion, venant aux droits et obligations de la société financière Miro, a demandé au tribunal de

, à protéger les ressources de l'État par une réduction maximale du recours à un soutien financier public exceptionnel, à protéger les déposants ainsi que les investisseurs et à protéger les fonds et les

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Planchat, représentant MM. F.

Son article 3-1 prévoit que les agents de la direction générale des finances publiques peuvent demander à tout bénéficiaire du fonds communication de tout document relatif à son activité, notamment administratif

et Asset Finance se proposait de lui accorder.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Geffray, - et les conclusions de Mme Chollet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.