Enfin, le dossier de demande ne permet pas de calculer l’emprise au sol du garage projeté et par suite de vérifier le respect des dispositions de l’article UG9 du règlement du plan local d'urbanisme de

dont Mme E est propriétaire lui ont bien été causés directement, certainement et exclusivement par le peuplier d'Italie implanté sur le parking du collège du Caraquet, ouvrage public dont il avait la garde

Vu : - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New York le 26 janvier 1990 ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * la convention

police pour des faits d'occupation illicite de terrain, de vol à la roulotte, de vols simples et des faits de recel de vol ayant conduit à son interpellation le 28 novembre 2021 et à son placement en garde

Roméro La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en

Enfin, le projet se caractérise par la volonté de renforcer l'écran végétal le séparant du château, de réaliser des aménagements paysagers autour des bâtiments et le long des cheminements et de garder

Roméro La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Maritime en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Roméro La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention

Le 27 septembre 2024, il a été interpellé par les services de police et placé en garde à vue pour conduite d'un véhicule sans permis de conduire.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur

l'analyse de ma demande ' " et B " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie '", rédigés en langue pachto, qu'il a déclaré comprendre, comme en atteste la mention portée sur la page de garde

Roméro La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et au préfet de l'Oise chacun en ce qui le concerne ou à tous

L'article comprend ensuite de nombreuses prescriptions détaillées sur les façades, les ouvertures, la toiture, les garages, annexes et vérandas et les clôtures. 43.

Roméro La République mande et ordonne au préfet de l'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

L'article R. 424-1 du même code prévoit qu'à défaut d'une décision expresse dans le délai d'instruction, le silence gardé par l'autorité compétente vaut permis de construire. 3.

Le silence gardé pendant plus de quatre mois sur la demande d'autorisation vaut décision de rejet.