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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00117_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société centrale hydroélectrique du Nant-Rouge ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03890_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
nouvelle,/ - 8,50 m dans le cas d'une route à 2x2 voies comportant un terre-plein central./ Le long des routes départementales classées dans le réseau de développement local, les supports de lignes nouvelles
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01627_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Celui-ci impose en effet le long de cette route départementale une marge de recul dont la largeur varie selon que la route borde des zones naturelles, urbaines ou agglomérées afin à la fois d'organiser
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
située de part et d'autre des cours d'eau en zone rouge.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Aux termes du premier alinéa de l'article L. 213-1 du code de la route " L'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière ainsi que
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00567_20230202
2 février 2023
2 février 2023
fonctionne ont entrainé une interruption temporaire de travail du 9 décembre 2012 au 12 février 2013, une incapacité partielle de travail de 15% pendant le fonctionnement de la Grande roue, un pretium
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ces aides de minimis ne peuvent servir à l'acquisition de véhicules de transport de marchandises par route ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01885_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les risques étaient explicités dans un courrier du 19 novembre 2020 relevant une largeur de moins de 5 mètres de la route départementale, une « route à l’hivernage », une absence de trottoirs, une forte
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03488_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
La parcelle nue cadastrée section AI n° 138 se trouve en contrebas de la route départementale D908 elle-même surplombée d'un bassin versant urbanisé.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Une note en délibéré présentée par Me Elfassi pour la société Eoliennes des Terres Rouges a été enregistrée le 24 mai 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00270_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, il est constant que le projet prendra place sur la partie du terrain d'assiette la moins pentue et la plus proche de la route départementale.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 15 novembre 2021 et 3 avril 2023, Mme B, représentée par Me Golfier-Métais, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02941_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
E C en qualité de directeur des routes, adjoint au directeur général adjoint en charge du pôle aménagement et transports, à compter du 1er février 2020.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02039_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
départementale 54A empiétant sur sa propriété et d'enjoindre à ce département de faire démolir cette route départementale et de fermer cet espace à la circulation des véhicules, sous astreinte de deux
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00461_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
E... en réparation des conséquences dommageables de l’accident de la route dont celle-ci a été victime, et, d’autre part, de mettre à la charge du département de l’Aisne la somme de 4 000 euros sur le
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00916_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce règlement dispose que les nouvelles constructions de la zone UEc " doivent être implantées avec un retrait par rapport à la route de Valenciennes de 40 mètres () ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02244_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Elles soutiennent que : - la responsabilité de l'Etat est engagée pour défaut d'entretien normal dès lors que l'accident a pour cause les conditions météorologiques et la dangerosité notoire de la route
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01729_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
En premier lieu, d'une part, aux termes de l'article L.2213-1 du code général des collectivités territoriales : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00711_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
département des Hautes-Pyrénées à leur verser la somme de 34 601,53 euros en réparation des préjudices que leur a causé la chute d'un bloc de pierre sur leur véhicule alors qu'ils circulaient sur la route
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00875_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
et que son dossier était complet et conforme ; - le préfet a entaché sa décision d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation au regard de l'article R. 213-2 du code de la route.
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