Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_25PA02460_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sté hane Diémert, - les conclusions de M. Jean-François Gobeill, ra orteur ublic, - et les observations de Me Bonvarlet, avocat de la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00274_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
bâtiment initial, la mise en place d’une couverture en tôle de type bac acier de couleur grise, la création d’ouvertures sur la façade est, le murage des extrémités nord et sud, et la plantation d’une haie
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_25VE00799_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 mars 2025, Mme A, représentée par Me Haie, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01767_20240227
27 février 2024
27 février 2024
manifeste d'appréciation et méconnu le principe d'égalité de traitement en acceptant, dans le même temps, l'offre, de la société SMDA qui a opéré dans son mémoire technique une confusion entre taille de haie
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Pour une meilleure intégration, il est prévu la plantation d'une haie bocagère et arbres de hautes tiges pour créer un écran paysager pluristratifié () faisant office de masque végétal pour limiter l'impact
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le plan de masse " végétation existante " a été complété le 10 mars 2025 de façon à mentionner que la parcelle comportait initialement des arbustes, quatre arbres de basse tige, une petite haie et un poirier
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00600_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
zone d’implantation potentielle n°2, retenue par la société pétitionnaire, telle qu’elle est présentée dans l’étude d’impact, quatre éoliennes se trouvent à plus de 50 mètres d’un boisement ou d’une haie
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01303_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
l'instruction, et notamment de l'étude d'impact qui s'est référée à des expertises allemandes, que la majorité des contacts avec les chiroptères est obtenue à moins de 50 mètres des lisières et des haies
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01611_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
et boisements, permettent de réduire à un niveau faible ou modéré les risques de destruction de gîtes et d'habitats de chasse et que les pertes résiduelles seront compensées par des plantations de haies
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01993_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
L'aire d'étude rapprochée du projet est essentiellement composée de terres agricoles, de boisements ainsi que des haies bocagères.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01875_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00059_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
la mise à jour de la notice architecturale, le rajout de hauteurs et niveaux au faîtage et égouts de toiture sur les plans, la précision du caractère secondaire de la résidence, la conservation de la haie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
la ligne du contournement Nîmes et Montpellier est distante de 200 mètres du Mas de Vouland ; de plus, l'impact visuel est fortement atténué par la présence sur la propriété de Mme C d'une importante haie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01133_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Les pièces complémentaires produites en juillet 2020 complètent ce dossier, en comprenant, notamment, un plan de géomètre du terrain d'assiette à l'échelle 1/500ème qui reprend les arbres et haies, la
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02416_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle a également prévu une mesure, précisément définie, destinée à compenser la destruction de 270 mètres de haies par la plantation de 280 mètres de haies avec des espèces d'arbres indigènes afin de recréer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et a été complétée par la réponse de l'exploitant à l'avis de la MRAe, qui a précisé les mesures prévues à cet effet en matière de reboisement et/ou replantation de haies, en précisant la carte du lieu
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01700_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Les clôtures en limite séparative doivent être constituée d’un grillage obligatoirement doublée d’une haie ».
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00502_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Les alignements d'arbres des parcelles AM 397 et AM 398 ont également été décrits, tout comme plusieurs arbres présents sur la parcelle AM 393, et la haie de thuyas de part et d'autre du chemin d'accès
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02681_20240227
27 février 2024
27 février 2024
En deuxième lieu, le projet modifié intègre la destruction d'une haie.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04736_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Au regard de la continuité des boisements au centre de la partie est du site, l'étude d'impact préconise de privilégier l'implantation des éoliennes dans les prairies le plus loin possible des haies et
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