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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00801_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02753_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l'audience ublique : - le ra ort de Mme Marie-Isabelle Labetoulle, - et les observations de Me. Duta, avocat de M. B... Considérant ce qui suit : 1.M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01769_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - et les observations de Me Foulon, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01671_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant nigérian né le 14 septembre 1986, déclare être entré en France le 26 décembre 2022.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03605_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect, par le titulaire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01211_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01700_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02541_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Au regard de ce solde débiteur, l'arrêt doit être interprété comme fixant un solde du décompte général du groupement s'établissant donc à la somme de 48 160,53 euros toutes taxes comprises (97 650 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01388_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Bissane, pour Mme C épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01561_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Salles pour Mme A, présente à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04079_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
récépissé ou une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05297_20220830
30 août 2022
30 août 2022
carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de trente jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05827_20220830
30 août 2022
30 août 2022
obligation de quitter le territoire français et d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de réexaminer sa situation administrative dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06706_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative, dans le délai d'un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard et de lui délivrer, dans l'attente, une autorisation provisoire de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA01406_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative dans les mêmes conditions de délai et sous astreinte de 100 euros par jours de retard ;
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02076_20230206
6 février 2023
6 février 2023
d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00787_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
compter de la notification de la décision à intervenir et de lui délivrer une autorisation de séjour l'autorisant à travailler dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01024_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
, subsidiairement, de réexaminer sa situation administrative dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 50 euros par jour de retard et de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01604_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 150 euros par jour de retard
Source officiellePage 17 sur 119
PHARMACIE DES 2 VIREUX, Renard, Isabelle Ghislaine
Suivant acte sous signature privée signé électroniquement le 30 juin 2026, enregistré au Service des Impôts de Charleville-Mézières, le 9 juillet 2026, dossier 2026 00012248, référence 0804P01 2026 A 00492. Sur un fonds de commerce d'officine de pharmacie.
28/07/2026
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AUX DELICES DE NOS TERROIRS, MULLET, Isabelle, Olga, Jeanne, RENARD
mise en activité de la société sur achat ou apport. Cession sous acte authentique en date du 03/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: la Commune 14490 Le Tronquay
20/05/2025
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SAUZER, Isabelle, Marie, Ange, Mireille, CALVO, RENARD, Yolande, LEYNAUD
Acte Authentique en date du 28/02/2025. Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort. Adresse de l'ancien propriétaire : Rue de l'Esplanade Bâtiment Sainte-Thérèse 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES. Adresse du nouveau propriétaire : 68 A Rue Henri Merle 30340 SALINDRES. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
19/03/2025
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RENARD, Isabelle Agnès Claire, BRANTLEY
20/02/2025
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RENARD, Stéphanie, Marie, Isabelle, LEMARCHAND
04/02/2025
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