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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX02569_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Procédure devant la cour : A une requête et des mémoires, enregistrés les 28 juin 2018, 4 juin 2019, 13 juin 2019, 8 avril 2022, 12 juillet 2022 et 2 août 2022, Mme F, divorcée C, agissant en son nom
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00238_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
2017 ; -le déficit fonctionnel temporaire de son fils doit être indemnisé à hauteur de 1 000 euros pour la période allant du 27juillet au 30 septembre 2017, et de 5 700 euros pour la période courant
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02637_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un courrier daté du 1er juillet 2021, reçu le 7 juillet suivant, Mme B a demandé au rectorat de l'académie de Versailles, d'une part, son affectation définitive au sein du lycée polyvalent Jean Jaurès
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02527_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Il résulte du rapport d’expertise qu’il était affecté d’un déficit fonctionnel total pour la période du 14 janvier au 5 juin 2018 puis d’un déficit fonctionnel partiel de 50 % pour la période du 13 septembre
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01107_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juin 2021, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00657_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Julien Dufour, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02447_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Par un jugement n° 2213350 du 10 juillet 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01492_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
, établie le 15 février 2023 par la société Prat, qui est l'unique fournisseur de petits trains, selon laquelle une livraison de petits trains électriques avant le 1er mai 2023 était impossible ; cette
Source officielleJuge des référés
ORCA_22DA00543_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure antérieure : L'association Sauvegarde et Avenir de Sacy-le-Petit (SASAPE), M. I G, M. X H et Mme J E, M. AA N, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00274_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Le 18 juin 2015, l’intéressé a été transféré au centre de rééducation de Morsbronn où il a séjourné jusqu’au 16 juillet 2015, puis il a été pris en charge dans le cadre d’une hospitalisation de jour du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02226_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Dorion, présidente, M. Tar, premier conseiller, Mme Pham, première conseillère.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00490_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par une décision du 16 juillet 2020, le chef d'établissement du centre pénitentiaire des Hauts-de-Seine a fixé la date de consolidation de son état de santé au 2 juin 2019. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00152_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 janvier 2022 et le 8 juillet 2022, M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00452_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
ces dispositions pour autoriser des battues administratives ne sont pas remplies ; la nécessité des battues administratives autorisées n’est pas démontrée ; l’impact du renard sur les populations de petit
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03828_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 8 juillet et 20 juillet 2021 et 17 juin 2022, Mme A, représentée par Me Grattirola, demande à la Cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04306_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A D, expert de justice près de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, expertise de juillet 2020 dont il ressort que la valeur vénale du bien ne saurait excéder 950 000 euros sur la période, mais surtout que
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01380_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité () " 4.
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00388_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Par deux mémoires en défense enregistrés les 29 mars et 12 juillet 2021 le ministre chargé des comptes publics conclut au rejet de la requête.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00818_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03724_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un jugement n° 1901588 du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Bastia a, par son article 1er, décidé qu'il n'y avait pas lieu de statuer à hauteur de la somme de 7 043 euros et, par son article
Source officiellePage 17 sur 1248
PETIOT, Julien, Sylvain, Jacques
21/08/2026
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Emchara, PETIOT, Julien
06/02/2024
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Emchara, PETIOT, Julien
22/06/2023
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GALERIE DES FONTAINES, Petiot, Julien Léo Boris
31/03/2023
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Petiot, Julien Léo Boris
Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort
08/02/2017
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