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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NT00285_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
ancien sapiteur du premier expert ; elle nécessite d'importantes études d'exécution, qui ont été menées en accord avec le maître d'ouvrage pour rechercher une solution permettant de réparer l'ouvrage plutôt
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA01587_20240807
7 août 2024
7 août 2024
2018, avec capitalisation à compter du 20 juillet 2019.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC01525_20240206
6 février 2024
6 février 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04102_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 décembre 2021 et le 28 juillet 2022, Mme C E, Mme D E, Mme A E et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02576_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Cette réclamation a été partiellement admise par une décision du 29 juillet 2019.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02559_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Le rapport d'expertise a été rendu le 17 juillet 2019. Par un jugement n° 1702709 du 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03136_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Par jugement n° 1902077 du 20 juillet 2021, le tribunal a rejeté leur demande.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02164_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
La réception du lot n° 2 a été prononcée avec et sous réserves le 23 mai 2017 et la réception définitive a été prononcée le 30 juillet 2018.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00706_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Par un jugement du 3 juillet 2015, le tribunal administratif de Rennes a condamné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02534_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un jugement n° 1801486 du 9 juillet 2019 le tribunal administratif de Montpellier a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02446_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
B à l'encontre de son arrêté du 16 juin 2021 ne sont pas fondés.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00646_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 6 mars, 11 juillet, 29 septembre et 28 novembre 2023, la commune de Trans-sur-Erdre, représentée
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00061_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 juin et 28 octobre 2021, M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
6 février 2026
La commune de Rosny-sous-Bois a conclu le 17 juillet 2006 avec la société Axis Architecture, mandataire d’un groupement solidaire de maîtrise d’œuvre dont la société 5-Cinq Architecture vient aux droits
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00056_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Le docteur A a fait le choix, plutôt que de demander le règlement de ses honoraires par les victimes, qui pouvaient ensuite en inclure le montant dans l'indemnisation due par le FGTI, de demander directement
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01879_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
, juillet et août, et 370,48 euros pour la période du 1er au 7 septembre 2021.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00914_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le 31 juillet 2019, la société Immobilière Lacroix a signé avec la société civile immobilière (SCI) des Baillons un compromis de vente de la parcelle AX N° 120.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00510_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Par une ordonnance n° 23PA00510 du 12 juillet 2024, la présidente de la 5ème chambre a décidé qu'il n'y avait pas lieu de transmettre au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02099_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Par un jugement n° 2203081 du 6 juin 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B....
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A la suite d'affaissements constatés au cours de l'année 2008, la communauté d'agglomération Pays basque a, par acte d'engagement des 10 avril et 12 juillet 2012, respectivement confié la maîtrise d'œuvre
Source officiellePage 17 sur 35