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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00326_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
dont elle a été victime et une défectuosité de l'ouvrage public est établi par un témoignage ; - les photographies montrent la présence d'une excavation d'au moins 6 cm de profondeur sur 20 cm de largeur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01563_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
en droit ; - elle est entachée d'erreur d'appréciation, dès lors qu'aucun obstacle matériel ne s'oppose à ce que sa parcelle puisse être desservie par la route de Corgoloin, que la voie est d'une largeur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02087_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
. / Aucune voie privée automobile ne doit avoir une largeur inférieure à 4,00 mètres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03230_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
nécessaire ; - le boisement situé sur les parcelles N 741, N 211 et N 213 ne correspond pas à la définition de l’institut national de l’information géographique est forestière dès lors qu’il a une largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00061_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
l'égout des couvertures, à : / - 12 m (douze mètres) soit R + 3 maximum avec obligation du dernier niveau en retrait de 3 m (trois mètres) sur les façades des parcelles situées en bordure des voies de largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
jugement attaqué : D’une part, aux termes de l’article L. 121-31 du code de l’urbanisme : « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03580_20260203
3 février 2026
3 février 2026
jugement attaqué : D’une part, aux termes de l’article L. 121-31 du code de l’urbanisme : « Les propriétés privées riveraines du domaine public maritime sont grevées sur une bande de trois mètres de largeur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02475_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
A le 18 janvier 2019, qui portait sur l'aménagement sur la parcelle BN 230 d'une zone de loisirs, préconisait un chemin de desserte d'une largeur de quatre mètres.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE03294_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
désigner un expert chargé de déterminer la nature privée ou publique de chemins reliant les communes de Fontaines-en-Sologne et de Bauzy, au lieu-dit N, d'indiquer les emprises, limites, distances, largeurs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00642_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
publique ; - ce classement est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la zone où se trouve la parcelle est urbanisée et équipée, que le chemin des Blacassins qui la dessert est d'une largeur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22036_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet de construction en litige est constitué par une bande d'environ 12 mètres de largeur, située entre la bordure de la rivière Tarn sur
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22624_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Enfin, les requérants ne peuvent utilement soutenir que le chemin de l'Aqueduc ne respecterait pas la largeur imposée par l'avant-dernier alinéa de l'article UD 3 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21669_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B, représenté par Me Larrieu, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Landorthe du 14 février 2019 et la décision tacite
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01998_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
D'une part, il résulte de l'instruction qu'une haie de cyprès d'une hauteur de 2,50 mètres et un muret en pavé sont implantés, sur une longueur de 24,05 mètres et une largeur de 1,50 à 1,93 mètre, sur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00627_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques (CERTU) recommande d'éviter de neutraliser le stationnement aux abords des coussins à l'aide d'obstacles agressifs et de laisser une largeur
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02280_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Selon un relevé topographique effectué par un expert foncier la largeur de la voierie, qui est rectiligne, entre l'accès à la future zone et la rue de l'Odet, présente une largeur variant de 4 à 8 mètres
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05033_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Par ailleurs, les dispositions précitées ne prévoient pas que soit mentionnée la largeur de la voie qui relie la Cour de la Bouteille à la voie publique. 10.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00801_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
B réduit la voie privée ouverte à la circulation publique longeant sa propriété à une largeur d'environ 4 mètres sur une longueur d'une soixantaine de mètres.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_21TL01712_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
L'annexe 2 prévoit que les voies engins ont une largeur utilisable de trois mètres.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02696_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Enfin, si les consorts B font valoir que les parcelles en litige sont défendables, compte tenu de la largeur de la voie romaine qui permet le passage des engins de secours, de la présence de deux accès
Source officiellePage 17 sur 73