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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01296_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Laurent Pouget, - les conclusions de M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
: Procédure contentieuse antérieure : La société Euveo Empresa de Trabalho Temporario Lda a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
que le contrat soit conclu ; en l'espèce, les frais relatifs à l'appel d'offre sont identifiables et ne sont relatifs qu'au seul projet retenu et il était probable que la société Corsica Sole 6 soit lauréate
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02068_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02069_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02070_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par des jugements du 15 juin 2023, le tribunal a prononcé le dégrèvement d'une partie des rappels de cotisation foncière et rejeté le surplus de ses demandes.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00559_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Elle rappelle le parcours universitaire de Mme A, ses ajournements aux examens passés et ses deux réorientations ayant conduit le préfet à remettre en cause le caractère réel et sérieux de ses études,
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
En quatrième lieu, ainsi qu'il a été rappelé au point 2, les premiers juges ont constaté, en se fondant sur le bordereau de situation établi par la trésorerie de Cayenne le 27 mars 2019, que des remboursements
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03025_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
L'administration rappelle en effet que l'application de la clause aurait obligé Mme A B à déclarer des suppléments de loyer d'un montant très important au titre de l'année de résiliation du bail.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01146_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laurence Stenger, première conseillère, - les conclusions de Mme Cyrielle Mosser rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ce simple rappel ne peut être regardé comme emportant modification du contenu du PLUI après la clôture de l'enquête publique. 15.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Toutefois, la société SKL ne demeure pas moins responsable des fautes d'exécution sus rappelées.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03297_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 20 mai 2025, la commune de Chambéry, représentée par Me Laurent, demande à la cour, par la voie de l’appel incident : 1°) d’annuler le jugement n° 2104972 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00422_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par suite, compte tenu des principes rappelés au point précédent, le requérant n’est pas fondé à soutenir à ce titre qu’il n’a pas été entendu, préalablement à l’édiction des décisions en litige.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01032_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme B exerçait ses fonctions dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) au sens des dispositions rappelées au point précédent, et
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00952_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Dès lors, Mme A n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier en tant qu'il méconnaitrait le principe de motivation des jugements, rappelé par l'article L. 9 du code de justice
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01429_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, ainsi que cela a été rappelé aux points qui précèdent, que la collectivité n'a pas atteint ses objectifs triennaux au titre des périodes 2005-2007, 2008-2010 et 2014
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00419_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Silvano Pereira Delgado et Laurent Evrard au sein du collectif " Contre le projet de lotissement de Budange-Nord ", ayant Mme B comme représentante unique au sens des articles R. 411-5 et R. 751-3 du code
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA01200_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Dès lors, Mme A... est fondée à soutenir qu’en estimant qu’elle ne justifie pas du caractère réel et sérieux de ses études, le préfet du Nord s’est livré à une inexacte application des dispositions rappelées
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