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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03362_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, jouxtant la route longeant le lac d'Hossegor, est situé à l'est d'une vaste zone naturelle boisée classée en " boisement forestier,
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02120_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
conditions qu'a été réalisée durant l'année 2000 une canalisation d'évacuation des eaux pluviales d'un diamètre de 500 mm qui, partant des habitations situées à l'ouest de la RD n°67, franchit le fossé longeant
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
municipal de Saint-Malo a confirmé la désaffectation et le déclassement des parcelles de l’ancien camping des Nielles à l’exception de l’emprise du transformateur électrique et d’une bande de terrain longeant
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04081_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En outre, ainsi qu'il a été dit au point 5, la seule longévité du séjour de l'intéressée sur le territoire français n'est cependant accompagnée d'aucune insertion socio-professionnelle particulière, notamment
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04082_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
En outre, ainsi qu'il a été dit au point 5, la seule longévité du séjour de l'intéressé sur le territoire français n'est cependant accompagnée d'aucune insertion socio-professionnelle particulière, notamment
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01082_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment du rapport d'expertise du 19 avril 2021 que les eaux de ruissèlement du cimetière de Loyasse convergent sur l'allée principale du cimetière longeant l'arrière
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04110_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
De plus, la partie du bâtiment longeant la rue Amiral W et non comprise dans les bandes de 20 mètres de profondeur comptées à partir de l'alignement de la rue de Tourville et de l'avenue
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00469_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
horizontalement de tout point de l'immeuble au point le plus proche de l'alignement opposé représente environ 6 mètres et la différence d'altitude entre ces deux points est de 8,80 mètres au faîtage, le mur longeant
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02672_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
En premier lieu, il résulte de l'instruction que la voie publique longeant la maison d'habitation des époux B a fait l'objet de travaux publics ayant permis d'enfouir une ligne électrique haute tension
Source officielleCHAMBRES REUNIES
DCA_24PA03199_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
E, qui note la présence d'un affluent longeant le côté sud de la parcelle et constate la présence d'anguilles vivantes en amont de la zone obstruée par des déversements de terre.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02238_20260219
19 février 2026
19 février 2026
D’une part, il ressort des pièces du dossier qu’un trottoir longeant la route départementale 907, dont il n’est établi ni le caractère dangereux, ni le caractère impraticable, permet de desservir les locaux
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02970_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au sens de cet article, le propriétaire riverain d’un chemin rural s’entend de toute personne possédant des parcelles contigües à ce chemin, soit qu’elles le longent, le traversent ou le touchent à son
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02972_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Au sens de cet article, le propriétaire riverain d’un chemin rural s’entend de toute personne possédant des parcelles contigües à ce chemin, soit qu’elles le longent, le traversent ou le touchent à son
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02452_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B fait valoir que le classement litigieux présente un caractère discriminatoire aux motifs que les autres riverains et propriétaires des parcelles longeant la rue Jean Catelas avaient obtenu antérieurement
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21453_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
parcelle et un aléa débordement " fort ", correspondant à des hauteurs d'eau supérieures à 50 centimètres, sur une bande étroite localisée en bordure est de cette même emprise, au plus proche du ruisseau longeant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01799_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
De première part, il ressort des pièces du dossier que le projet de construction est desservi, au nord, par la rue Léonard de Vinci qui, pour sa portion longeant l'immeuble, est en impasse et, au sud,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03850_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Si l'angle de vue du document graphique ne permet pas d'y inclure les constructions appartenant aux requérantes de l'autre côté de la voie longeant le terrain d'assiette à l'ouest, il résulte des mentions
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02386_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, ainsi que le jardin qui lui est attenant, sont situés à proximité immédiate des berges du vallat de Malaugu, ruisseau à écoulements temporaires longeant le secteur nommé " ", au nord du village de
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA01645_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
consiste en la réalisation, en lieu et place de l’impasse existante, des travaux nécessaires à la création d’une voie à double sens d’une longueur d’environ 100 mètres, à partir de ce rond-point, qui longera
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
, dont celle de l’ancien propriétaire des parcelles cadastrées section BA nos 49 et 98, que, contrairement à ce qu’a jugé le tribunal administratif de Nice, un mur de soutènement en pierres sèches longeait
Source officiellePage 17 sur 26