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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00414_20240229
29 février 2024
29 février 2024
M. et Mme C soutiennent que, si l'activité de l'EURL Le Tremplin n° 22 ne peut être regardée comme exercée à titre professionnel, elle doit être qualifiée d'activité de loueur en meublé non professionnel
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02140_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
La notice précise également que le terrain n'est pas végétalisé et qu'il accuse une pente de 1,58 m dans sa longueur et 75 cm dans sa largeur côté rue ".
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03885_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La partie la plus large de la cour est située le long de leur maison sur une partie correspondant à peu près aux trois-quarts de cette dernière envisagée dans sa longueur.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00982_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
du chemin à 1,30 mètre au maximum, ne permettait pas d'assurer la sécurité et la salubrité publiques, a approuvé d'une part l'acquisition d'une bande de terrain d'une largeur de 3 mètres et d'une longueur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02717_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 4241-9 du code des transports : " Le conducteur veille à ce que la longueur, la largeur, le tirant d'air et le tirant d'eau de son bateau soient compatibles avec les caractéristiques
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00287_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Cette parcelle est grevée d'une servitude de passage et d'aménagement, comprenant une voie d'accès d'une longueur de 100 mètres et d'une largeur projetée de 6 mètres, présentant une emprise de 600 m²,
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04793_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Cette pente peut aller jusqu'à 8 % sur une longueur inférieure ou égale à 2 mètres et jusqu'à 12 % sur une longueur inférieure ou égale à 0,50 mètre. (…) / 5° Ressauts / Les ressauts sur les cheminements
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01406_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
elle met en cause, qui est désormais pour partie recouverte par la bande podotactile remise en place depuis l’accident, est, au vu des photographies présentant son état à la date de l’accident, d’une longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA00261_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de la Haute-Vue, sur lequel débouchent l'entrée et la sortie du projet, n'est pas de nature à porter atteinte à la sécurité publique dès lors que cette voie, qui ne sera pas empruntée sur toute sa longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02467_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de raccordement pour la parcelle cadastrée section BN n° 437 impliquaient une contribution financière de la commune évaluée en dernier lieu à un montant total hors taxes de 10 701,82 euros pour une longueur
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT00210_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Un tel brevet permet à son titulaire, notamment, d'exercer les fonctions de capitaine sur les navires armés à la petite pêche et à la pêche côtière ou à la pêche au large d'une longueur de 24 mètres, ainsi
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL21545_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 1er avril 2021, la commune de Toulouse, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02906_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par mémoire en défense, enregistré le 10 mars 2022, Pôle Emploi, représenté par Me Lonqueue, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02983_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 novembre 2019, la commune de Toulouse, représentée par son maire en exercice et par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la requérante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04699_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
En premier lieu, Mme B fait valoir que le rehaussement du mur séparant sa propriété de la crèche municipale de 1,95 m à 3 m sur une moitié de sa longueur et 4,7 m sur l'autre moitié est à l'origine d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01792_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
solliciter, de la part de la commune de Bezons, une somme à titre d'indemnité à raison des frais effectivement engagés pour réaliser les travaux de compensation de la canalisation en question sur une longueur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02275_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Elle jouxte par ailleurs au sud une parcelle restée à l'état naturel et s'ouvre, sur toute sa longueur au nord, sur de vastes parcelles agricoles s'étendant jusqu'à la lisière méridionale de la forêt de
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA02451_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'acte liste précisément chaque voie dont la propriété est transférée, sa longueur, son emprise au sol et sa superficie.
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00877_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
En l'espèce, le projet en litige prévoit d'édifier en lieu et place de deux pavillons de 173 m², sur toute la longueur du terrain en " L ", un immeuble collectif en R+2 d'un seul tenant à toiture plate
Source officielleJuge unique
DCA_23NT01137_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
son nom dans le recours préalable ; le consulat a ensuite refusé d'enregistrer sa demande avant de s'en estimer contraint par la saisine de la juridiction administrative ; dans ces conditions, la longueur
Source officiellePage 17 sur 67