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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01250_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de Chambly, il ressort des pièces du dossier que cette pièce était seulement mal classée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01251_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
de Chambly, il ressort des pièces du dossier que cette pièce était seulement mal classée.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE01184_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des marchés publics ; - la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 ; -le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00568_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04577_20240227
27 février 2024
27 février 2024
des pieux.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01322_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
- Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des assurances ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00134_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
F... a été affichée en mairie à compter du 15 mai 2017. A cette date, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04304_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04569_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
la commune d'Aimargues ; - l'installation d'un portail ne respectant pas les prescriptions techniques exigées relatives à l'installation de barrières de type " beaucairoises " révèle une carence du maire
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
S'il ressort des pièces du dossier que, par délibération du 26 octobre 2020, le conseil municipal de Muncq-Nieurlet a donné délégation au maire pour la représenter en défense dans les actions intentées
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_22NC00963_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article 41.3 du même cahier : " Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d'œuvre, le maître de l'ouvrage décide si la réception est
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01028_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
du dossier établissent que le maître d'œuvre et le maître d'ouvrage avaient connaissance de son intervention en lieu et place des deux entreprises défaillantes et le maître d'ouvrage a commis une faute
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03424_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
moral, 20 000 euros au titre de son préjudice de jouissance, 6 912 euros TTC au titre de l'enlèvement des gravats et 20 000 euros TTC au titre de la remise en état de sa propriété et d'enjoindre au maire
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02983_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
ses pouvoirs de police n'étaient pas établis ; * la commune engage sa responsabilité pour dommage de travaux public ou carence fautive du maire dans ses pouvoirs de police générale, lui ouvrant droit
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00158_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente de chambre, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00538_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00253_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Par un arrêt du 19 août 2021, le maire de Dinan a placé sans délai le chien de Mme A en fourrière. Une nouvelle évaluation comportementale a été réalisée le 6 septembre 2021.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier et notamment la requête enregistrée le 9 septembre 2022, sous le n° 22PA04149 par laquelle la ville de Paris a demandé à la Cour d'annuler la décision du préfet de police
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL00308_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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02/08/2026
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SOCIETE D EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS CHEZ MAITRE PIERRE
14/06/2026
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MAITRE PIERRE
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MAITRE, Benjamin, François, Pierre
21/11/2025
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