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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B, représenté par Me Sebbah et Me Assuied, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000291 du tribunal administratif de Melun en date du 21 mars 2023 ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si la situation de l'église Saint-Étienne-Saint-Firmin de Senan classée au titre des monuments historiques depuis 1911, distante de quatre kilomètres quatre cents des éoliennes, engendre une covisibilité
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
âgée de 25 ans, a subi une intervention chirurgicale au centre hospitalier de Brive le 3 juin 2016, afin de corriger une hypertrophie vulvaire bilatérale et de retirer, par la même occasion, un kyste sébacé
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01165_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il fait valoir que, depuis la rentrée 2021, il est inscrit au lycée Jean-Baptiste Clément de Sedan en vue de l'obtention d'un baccalauréat professionnel dans le domaine de l'électricité.
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE02062_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), représenté par le cabinet Seban et associés, conclut au rejet
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03119_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs), représenté par la SCP Seban et associés, conclut au rejet
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00226_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
B A, ressortissant guinéen né le 11 septembre 2001 à Madina Labé (République de Guinée), est entré irrégulièrement en France le 21 septembre 2020, selon ses déclarations.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03179_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 juillet, 8 novembre et 15 décembre 2023, la société C Holding, représentée par Me Sebbag, demande à la cour
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ould Messaoud, représenté par Me Sebban, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2020 du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03021_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
S'il fait valoir que ses langues maternelles sont le wolof et le madinka et qu'il ne " comprend pas et ne parle pas (le français) parfaitement ", il ne ressort d'aucune des pièces du dossier qu'il en aurait
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT00112_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de projet d'action violente en France et de départ vers la zone irako-syrienne et qu'il est connu pour appartenir à une famille rigoriste et fondamentaliste avec laquelle il fréquente la mosquée Al-Madina
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA04056_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Jean-François Gobeill, rapporteur public, - les observations de Me Séranne substituant Me Prigent, avocat de la société Aoz et de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02474_20260205
5 février 2026
5 février 2026
association Montluçon Néris Val-de-Cher au regard de la concurrence devait s’apprécier par comparaison pertinente avec la SARL société d’exploitation du golf de Vichy Forêt de Montpensier située à Serbannes
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2024, l'établissement public territorial de bassin Seine Grands Lacs (EPTB Seine Grands Lacs), représenté par la SCP Seban et associés, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03811_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 juin 2023 et 28 mai 2024, le grand port fluvio-maritime de l'axe Seine, représenté par la SELAS Seban et associés, demande à la Cour, dans le dernier état
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA00331_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
défense, enregistrés le 28 février 2019 et le 28 février 2020, le territoire de Wallis-et Futuna, représenté par le préfet, administrateur supérieur des îles de Wallis-et-Futuna et la SCP d'avocats Seban
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00670_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
rapporteur public, - les observations de Me Boittin, représentant les consorts BH ; - les observations de Me Camus, substituant Me Brassart, représentant la société ENEDIS ; - les observations de Me Sebban
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01720_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Par un mémoire enregistré le 9 avril 2021, la société Poulingue, représentée par Me Sebag, avocate, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire à être garantie par la société Oteis
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00195_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Elsa Sacksick, représentant la commune de Courmelles, de Me Malik Memlouk, représentant la SAS Rockwool France et de Mme B, représentant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_19DA02251_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Haroon Malik, représentant la commune de Sin-le-Noble, - et les observations de Me Julien Neveux, représentant la société Zig Zag Architecture
Source officiellePage 17 sur 17