H, mentionnant que les images d'IRM montraient, malgré une bonne qualité du disque, une instabilité L2-L3. Il a fait valoir aussi que M.

ou autres défaillances qui peuvent être relevées, d'indiquer si les obligations en matière d'information des parents ont été remplies, de dire si, et dans quelle mesure, les manquements relevés ont été

dommage prévue par ces dispositions doit toujours être regardée comme remplie lorsque l'acte médical a entraîné des conséquences notablement plus graves que celles auxquelles le patient était exposé de manière

Malgré cette intervention et une rééducation, Mme A a conservé des douleurs résiduelles de la main droite ainsi qu'une perte de sensibilité.

En ce qui concerne la responsabilité du maître d'œuvre : S'agissant du principe de la condamnation solidaire : 6.