Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_24TL00560_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, le préfet du Gard demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 février 2024 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02677_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Une pièce a été produite le 29 mars 2024 pour la société en nom collectif Galliot et Cie, postérieurement à la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01641_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Du 19 mai 2021 au 18 mai 2022, Mme A a séjourné en France sous couvert d'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " délivré au titre du regroupement familial.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00518_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 1er mars et 24 avril 2023 et le 1er février 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01161_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Montpellier l’annulation de l’arrêté du préfet de l’Hérault du 31 mars 2023 portant refus de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22116_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00923_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un jugement n° 2306452 du 14 mars 2024, le tribunal administratif de Toulouse a annulé l’arrêté du 17 mai 2023 du préfet de Tarn-et-Garonne, a enjoint au préfet de Tarn-et-Garonne de procéder au
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00168_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le 30 mai 2019, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Un mémoire a été présenté le 1er mars 2024 pour la société Tarn Fibre. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03412_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2022 , et des pièces, enregistrées les 1er avril, 25 mai, 17 juin et 21 octobre 2022, ces deux dernières productions de pièces n'ayant pas été communiquées, la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01614_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par une ordonnance du 13 mai 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 30 mai 2024 à 12 heures.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 septembre 2022, et des mémoires enregistrés les 28 février et 1er mars 2023, Mme B, représentée par Me Clair, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03289_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A et Mme B D ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 10 septembre 2020 par lequel le maire d'Orange a délivré un permis d'aménager à la société par actions simplifiée Foncière
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00525_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Rennes à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice moral résultant des conditions d'inhumation de son père le 4 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02729_20230221
21 février 2023
21 février 2023
D de l'obligation de payer les sommes mises à sa charge par les avis de régularisation au comptant des 12 décembre 2017, 6 février 2018 et 16 mai 2019, par l'avis de paiement du 13 mars 2018, et par le
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00462_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
administrative d'appel de Toulouse, des mémoires des 28 avril et 13 septembre 2021 et du 13 janvier 2022, ainsi qu'un mémoire non communiqué du 12 janvier 2023, la société Oc'Via, représentée par Me Laloum
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL23848_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02921_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Il a sollicité le 18 mai 2022 la délivrance d'un titre de séjour en qualité de salarié.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL02436_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Ce jugement doit être annulé ainsi que l'arrêté en litige du 15 mars 2024. En ce qui concerne les conclusions à fin d'injonction : 7.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2021, la ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 17 sur 75