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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01116_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant Mme C E et le GAEC la Ferme des Tilleuls ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01117_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de la Ferme de Chapt ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01118_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C et le GAEC Sabot ; Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY01119_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C et le GAEC de la Creuse ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01121_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC la Ferme du Val Fleury ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01130_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC des Fougères ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01133_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public ; - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01134_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de la Loge ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01135_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC de Montravel ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01136_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant l'EARL Ferme Odouard ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01137_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant le GAEC des Collines du Midi ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01138_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Samuel Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Bertrand-Hebrard, avocate, représentant l'EARL Le Pré E ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01787_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Bertrand Baillard, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Cardon, représentant M. et Mme A.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02671_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 25 septembre 2023 et 5 décembre 2023, la SCI du Grand Sentier, représentée par Me Bertrand, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00334_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Bertrand-Hébrard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 2 décembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 28 mars 2019 par laquelle la
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01653_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, la commune de B-Au, représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d'une somme de 4 000
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01167_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Bertrand Savouré ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01867_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01959_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02391_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Bertrand Baillard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
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