CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00965_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00967_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00968_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01000_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01185_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00075_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00942_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 février 2026. Le président-rapporteur, A.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04542_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 septembre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03819_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 20 février 2025 : - le rapport de Mme Milon, - et les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03882_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

Délibéré après l'audience du 6 mai 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Milon, présidente de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - M.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA05195_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 avril 2025 : - le rapport de Mme Milon, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - les observations de Me Dugas, représentant

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01474_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

A B et Mme E C, représentés par la société d'avocats LMCM, agissant par Me Milon, concluent : 1°) au rejet de la requête de Bordeaux Métropole ; 2°) à titre subsidiaire, à la condamnation de la société

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00249_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00352_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 18 juillet 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00365_20250829

Admin. Appel

29 août 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 29 août 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00456_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01084_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, W.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01893_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2025.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02188_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle

Page 17 sur 23

← Précédent Suivant →