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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT02460_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un jugement n°2202478 du 12 juin 2024, le tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 28 avril 2022 du préfet de la région Normandie.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00756_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Par deux décisions du 24 octobre 2014, le directeur général de l’ARS de Normandie a accordé l’autorisation au GCS Centre Henri Becquerel - Groupe hospitalier du Havre et l’a refusée au Centre havrais d
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03700_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Les requérants admettent dans leurs écritures que ces biens, qui incluent leur résidence secondaire de Normandie, n'ont pas été donnés en location de 2010 à 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00541_20240215
15 février 2024
15 février 2024
l'arrêté du 19 septembre 2022 est entaché d'une erreur de droit en tant que le maire n'a pas fait application du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Évreux Portes de Normandie
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Normand, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa représentant Mme A... et autres.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Normand, président-assesseur, Mme Farault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2025. Le rapporteur, N.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00605_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Nicolas Normand. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant marocain, est entré sur le territoire français en 2019 sous couvert d’un visa touristique selon ses déclarations.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01059_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
En premier lieu, l'article 6.2 du règlement de la zone UX du plan local d'urbanisme intercommunal Lisieux Pays d'Auge Normandie dispose : " Les constructions ou installations doivent être implantées avec
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02059_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
antérieure : La société civile d'exploitation agricole (SCEA) Soclanb a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'autorisation tacite d'exploiter délivrée par le préfet de la région Normandie
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04210_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Nicolas Normand ; - et les observations de Me Ouddiz-Nakache, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01291_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Nicolas Normand, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Fersi, représentant la société Nowak Foncier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Normand, - et les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00736_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01158_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01195_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01524_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Normand ; - et les observations de Me A représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01884_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Nicolas Normand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00732_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
B... et « la société Normandie voiturier » à occuper le parking dit « C... » et de la faute de la commune résultant du fait de réclamer des sommes indues.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01667_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Les conclusions de la requête de Mme B A, qui tendent à solliciter l'annulation de la décision de la rectrice de Normandie du 23 juin 2025, relèvent de la compétence du tribunal administratif de Caen.
Source officiellePage 17 sur 72