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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02917_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 et le programme pluriannuel de mesures correspondant, comportant l'objectif de maintien d'une quantité suffisante d'eau dans les nappes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00739_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
notamment sur la détermination de l'espace de mobilité ; ) l'étude d'incidence hydrologique est insuffisante notamment au regard de la perte d'eau par évaporation résultant de la mise à l'air libre de la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Il précise que l’état de la ressource en eau, notamment les nappes profondes, apparait bon et de bonne qualité compte tenu des mesures de protection prises, en particulier autour du forage, et de la mise
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00490_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
H et Mme H, représentés par Me Komly-Nallier, avocate, concluent : 1°)au rejet des conclusions subsidiaires de la société Socotec Power Services ; 2°)à ce que soit mise à la charge de cette société
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Français, ne collaborez pas avec les Allemands nazis, c'est tout. Logique ou pas logique ' ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
représentatives des eaux superficielles des États membres, au moins une fois par mois et plus fréquemment durant les périodes de crues ; ii) au niveau des stations de prélèvement représentatives des nappes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02396_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En troisième lieu, en ce qui concerne les frais de " pressing ", le BIVB n'apporte pas la preuve, par les justificatifs produits, que ces dépenses se rattacheraient à des dépenses de nettoyage de nappes
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
fait ensuite part de plusieurs doutes et réserves, qui ont conduit le commissaire-enquêteur à assortir son avis favorable de trois recommandations, relatives à l'étude de l'incidence des travaux sur la nappe
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
assez différents, les impacts cumulés sur les habitats et espèces sont relativement limités et que les impacts cumulés pourraient être plus importants en cas d’incidence significative sur les niveaux de nappe
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Des sources pérennes se trouvent en aval direct de l’emprise du projet et le sens d’écoulement de la nappe est en direction de ces forages.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02307_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
L'étude d'impact indique que la société FMT pétitionnaire a constaté que " le secteur est humide, traversé de sources et par une nappe phréatique proche de la surface " ainsi que la " formation de mares
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
caractère des zones UA, UB, UC, UE, UX, N, Np et Nr fait état de l'existence d'un risque de submersion marine et prescrit dans ces zones des règles spécifiques pour les secteurs concernés par l'aléa nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03280_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
égard dès lors notamment que l'étude de submersion a été réalisée par la société commercialisant le mur anti-submersion et qu'il n'est pas repris dans les prescriptions ; le risque de pollution de la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01884_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
remplit les trois fonctions décrites dans le guide [de la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides, élaboré en mai 2016], à savoir la fonction hydrologique (avec le rechargement des nappes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02647_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
L'étude d'impact relève à cet égard une sensibilité spécifique du site en raison de la présence d'une nappe d'eau souterraine exploitée pour la production d'eau potable, aquifère en milieu calcaire sensible
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00400_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A ce titre, il précise que les rejets d'eaux pluviales sont interdits dans les puits d'injection, puisards en lien direct avec la nappe, et que la réalisation de bassins d'infiltration avec lit de sable
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20655_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
recueil dans le bassin de rétention des eaux de ruissellements en provenance des toitures des serres de productions maraîchère entraînerait un risque de pollution des eaux souterraines alimentant la nappe
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle relève que le projet se situe dans un domaine granitique dans lequel sont identifiés plusieurs aquifères fissurés à nappes libres, et que « des mesures devront être prises en compte en phase travaux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
dans le sol et rappelle que la présence des divers composés dans les concentrations rencontrées est anormale ; - cette étude précise également que le comblement du ruisseau suivant le niveau de la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02967_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
supplémentaires estimés et que, si l'étude d'impact fait état d'une autorisation de prélèvement de 4 millions de mètres cubes par an dont le maître d'ouvrage ne consomme que la moitié, le niveau de la nappe
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