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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02684_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme B, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02685_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, l'indivision B, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02686_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02687_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02688_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02689_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il ne lui donne pas entière satisfaction ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02690_20240222
22 février 2024
22 février 2024
C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01344_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
rendre compte ou la réalisation du travail de façon mécanique ; le commentaire de l'évaluateur sur l'utilisation des outils métier est déconnecté des critères à apprécier ; les justifications d'un besoin
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DCA_21BX02092_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que Mme C n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué
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DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
enregistrée le 9 juin 2021, la SARL Jym Training Sport et la SASU Fitness Park La Galleria Le Robert Cluny, en qualité d'intervenante volontaire, représentées par la SELARL Agoralex, agissant par Me Ollivier
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Un tel motif s'apprécie au regard des besoins du service ou de considérations tenant à la personne de l'agent.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00374_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner ni la régularité du jugement, ni les autres moyens de la requête, que Mme C est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX02151_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de non-recevoir opposées par la collectivité territoriale de Martinique, que Mme D n'est pas fondée à soutenir que c'est
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DCA_21NT01377_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Il résulte de tout ce qui précède, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen de la requête, que les consorts H D sont fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué,
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01743_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02490_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Euvrard, pour la commune de Saint-Paul de Vence, - et les observations de Me Ouardazi, substituant Me Del Rio, pour la SARL Eldorado
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02491_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Euvrard, pour la commune de Saint-Paul de Vence, - et les observations de Me Ouardazi, substituant Me Del Rio, pour la SARL Eldorado
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02492_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Euvrard, pour la commune de Saint-Paul de Vence, - et les observations de Me Ouardazi, substituant Me Del Rio, pour la SARL Eldorado
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02493_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public, - les observations de Me Euvrard, pour la commune de Saint-Paul de Vence, - et les observations de Me Ouardazi, substituant Me Del Rio, pour la SARL Eldorado
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00709_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Olivier Guillaumont, rapporteur public ; - et les observations de Me Cagnol pour M. A....
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