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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Breillon, rapporteure publique, - et les observations de Me Leclerc, avocat de la SAS Blue Solutions

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01463_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

Au demeurant selon les écritures de Mme B..., son père n’a cessé son activité qu’à la fin de l’année 2022.

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL00147_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02851_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

SAS VEE, à définir la stratégie et à animer cette division, à superviser, assister et animer les centaines de sociétés relevant de celle-ci, à surveiller les opportunités de croissance externe et à piloter

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02470_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, et un mémoire non communiqué, enregistré le 17 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02641_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, et un mémoire, enregistré le 30 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Pinet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22TL21158_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par décision du bureau d'aide juridictionnelle du 22 juin 2022.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE01735_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Besson-Ledey, - les conclusions de M. Illouz, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01842_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03204_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

Lmaaresh, Halili, Bichara, Mme B, M. C, M. et Mme J, Mme G, M. A, Mme D et M. H. 6.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03500_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01427_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

utile ; il prescrit des mesures techniques inadaptées au regard de l'impossibilité manifeste de traiter les eaux industrielles dans des conditions similaires à d'autres sites, et des installations pilotes

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01428_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01429_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01643_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

Délibéré après l'audience du 30 janvier 2025 à laquelle siégeaient : Mme Karine Butéri, présidente, M.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03197_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

Ils soutiennent que : - dans la commune du Port, durant la nuit du 18 au 19 novembre 2018, vers 23 h 40, cinq individus ont pillé le fonds de commerce de M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01640_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

A, né en 1961, engagé dans l'armée de l'air en 1980, a notamment exercé une activité de pilote de chasse et détenait le grade de lieutenant-colonel lors de sa radiation des cadres le 3 décembre 2018.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA00572_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Nègre, représentant l'institut d'administration

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02130_20220518

Admin. Appel

18 mai 2022

Caraes, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Storrar, représentant M.

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02364_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

Lesieux, première conseillère, - les conclusions de Mme Vinet, rapporteure publique, - et les observations de Me Hakkar, représentant la SCI Najwil ; Considérant ce qui suit : 1.

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