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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA04386_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Pour délivrer le certificat d’urbanisme négatif en litige, le maire de Rians, après avoir précisé qu’il était envisagé de classer la parcelle en zone à urbaniser du plan local d’urbanisme alors en cours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00133_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A est propriétaire d'une parcelle qui surplombe des voies ferrées.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03247_20260203
3 février 2026
3 février 2026
En outre, l’autorité administrative peut prévoir sur ce fondement un cheminement empruntant des parcelles non riveraines du domaine public maritime.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01833_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
affectées d'une modification de coefficients de localisation lors de sa réunion du 16 octobre 2023 ", joignant en annexe la liste des parcelles concernées, liste dans laquelle la parcelle AX 0010 de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
cadastrées section BN n°75, 79, 80, 81, 83, 84 et 112 en zone naturelle, les grève d'une servitude d'espace boisé classé et grève certaines parties de ces parcelles d'une servitude espace vert protégé
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01059_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
du public sur le passage de ce secteur de la zone UG à la zone UH. 16.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., ancien propriétaire de la parcelle section BK n° 64 et propriétaire actuel de la parcelle BK n° 447 à l’égard duquel aucune conclusion n’était dirigée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE01830_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
0Q 316 de la commune de Levallois-Perret et, ainsi, de maintenir un coefficient de 1 pour cette parcelle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01895_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. (…) ».
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03931_20230202
2 février 2023
2 février 2023
L'appelante soutient également que ni le cheminement servant d'accès secondaire réservé aux services de secours, ni le chemin des tennis sur lequel cette voie débouche au nord, ne seraient adaptés au passage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00046_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
d'instituer un emplacement réservé sur cette même parcelle.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01917_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Les parcelles des époux C et de M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02379_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du document graphique relatif à la commune de Vieux-Boucau-Les-Bains, que les parcelles appartenant à M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01411_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. / (). ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00717_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Elle a également estimé que le plan de délimitation du domaine public maritime annexé à l'arrêté du 21 août 1986 ne permettait pas de situer avec précision la limite de ce domaine au droit des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL01840_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
pris part au vote ; - la création d'une zone 2AUE en vue de l'extension de la zone d'activité du Prato sur des terrains affectés à l'exploitation agricole de même que le classement en zone UE de parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00383_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01496_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
d’un cession, à titre gratuit, au profit de la commune, des deux parcelles cadastrées section B n°s 988 et 990 ; cet accord amiable impliquait l’acquisition de ces deux parcelles par la commune, laquelle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02099_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
compte de la situation particulière de la parcelle d'assise de la propriété au sein du secteur d'évaluation. () III. - A. - La valeur locative des propriétés ou des fractions de propriété qui présentent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01940_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
Source officiellePage 17 sur 73