Par un jugement n° 2314250 du 24 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2323235 du 30 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2326123 du 14 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2224177 du 19 décembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300130 du 3 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301550 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304049 du 7 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2300465 du 27 janvier 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2304389 du 10 avril 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2313425 du 13 janvier 2025, le tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : I.

des écritures comptables ( FEC) que pour les exercices clos, l'administration ne pouvait lui demander de produire les fichiers des écritures comptables concernant la période du 1er janvier au 30 septembre

Aux termes du VI de l'article A 47 A-1 du même livre : " Les copies des fichiers mentionnées au I de l'article L. 47 A sont transmises, au choix du contribuable sous forme de : / 1° Fichiers à plat, à

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis./ II.

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. /II.

contenant des images d'adolescentes mineures et que le nom des fichiers téléchargés et proposés en partage étaient dépourvus d'ambiguités s'agissant de leur contenu pédopornographique. 4.

L'administration détruit, avant la mise en recouvrement, les copies des fichiers transmis. (). ". 3.

. / Le requérant transmet chaque pièce par un fichier distinct, à peine d'irrecevabilité de sa requête. (…) / Chaque fichier transmis au moyen de l'application mentionnée à l'article R. 414-1 porte un

Par un jugement n° 1905200 du 15 juillet 2021, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande de M. C.

Par un jugement n° 2325217 du 11 décembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2408931 du 10 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.