CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Il aborde enfin les risques naturels liés notamment aux inondations, coulées de boue et mouvements de terrain et à la pollution des sols et de l'air.

Source officielle

CAA

8ème chambre

DCA_21PA04330_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : le code de la construction et de l’habitation ; le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04593_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03380_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT00277_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00214_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - l'arrêté du 10 novembre 2009 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les installations de méthanisation

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03031_20251006

Admin. Appel

6 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00980_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02781_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02353_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03788_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02828_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL01532_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL04577_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

Mme A a présenté des pièces enregistrées les 28 octobre et 24 novembre 2022. Un mémoire, présenté pour le centre hospitalier universitaire de Montpellier, a été enregistré le 7 novembre 2022.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02740_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel