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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02835_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00214_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00689_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02235_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02236_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02278_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code de l'environnement ; - le livre des procédures fiscales ; - la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ; - la loi n° 2006-1772

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02453_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement UE n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00694_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01637_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi du 22 avril 1905 ; - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02112_20230301

Admin. Appel

1 mars 2023

1 mars 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021 et le 4 janvier 2022, les Hospices civils de Lyon, représentés par la Selarl Jean-Pierre et Walgenwitz Avocats Associés, agissant par Me Jean-Pierre

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00535_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère ; - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02064_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03041_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03630_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

31 mai 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00104_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00258_20230712

Admin. Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00009_20240522

Admin. Appel

22 mai 2024

22 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00503_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01487_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03269_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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