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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00754_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

O Z, autrefois dynamique et pilier de sa famille ; le préjudice d'affection en découlant pourra être évalué à 100 000 euros pour son épouse, 50 000 euros pour chacune de ses filles, 25 000 euros pour son

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

La commune soutient par ailleurs, sans être contredite, que le tourisme constitue l'un des piliers économiques de son territoire et que le projet contribue à sa stratégie de développement équilibré du

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_19DA01442_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Il apparaît également qu'il existe une descente de charges beaucoup plus importante du clocher sur les piliers du côté du parvis par rapport à ceux implantés du côté de la nef.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY02549_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

En ce qui concerne le tourisme, " pilier " du modèle économique de la commune, il est constaté que la commune dispose d'environ 16 500 lits touristiques, dont 47 % de lits dits " chauds ", c'est-à-dire

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

La commune soutient par ailleurs, sans être contredite, que le tourisme constitue l'un des piliers économiques de son territoire et que le projet contribue à sa stratégie de développement équilibré du

Source officielle

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