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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_22PA03098_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03099_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03623_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04994_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02094_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
suggestions " et aux forfaits vendus à l'hôpital Lenval, ainsi que les cartes détaillant les menus et tout document permettant de connaître le détail des articles libellés " divers salade ", " divers poissons
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03636_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
augmentation de la population de 21,36 % que le taux de vacance des locaux commerciaux est d'environ 4 % à Cergy et que le projet n'entre pas en concurrence avec les commerces de détail de viandes, poissons
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
La SCEA 2J a implanté sur ces terres un nombreux cheptel d'animaux et de poissons d'ornement.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02580_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
notamment les épiceries, les supermarchés,(…) Cette sous-destination inclut également l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Neffes, en zone 2AUc du secteur de Parassac la Descente correspondant à l'OAP n° 10, en zone UD de la zone des Fauvins, en zones UBq, 1AUb, 1AUc des secteurs dits " A ", en zone UD du secteur de Pic-Ponçon
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le préfet devait lui faire connaitre une réponse à sa demande d'autorisation de pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
le préfet devait lui faire connaitre une réponse à sa demande d'autorisation de pêche présentée le 12 février 2018, laquelle consistait à donner un accord de principe pour les tonnages demandés en poissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02648_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Skettring France, autre appellation de la SAS Trouw France, et la société Trouw Nutrition Russia BV, que la société Pitcorn Group Ltd doit fournir des informations sur le marché de la nourriture pour poissons
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02649_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Skettring France, autre appellation de la SAS Trouw France, et la société Trouw Nutrition Russia BV, que la société Pitcorn Group Ltd doit fournir des informations sur le marché de la nourriture pour poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
susceptible d'entrer directement en concurrence avec les commerces de bouche du centre-ville de Carpentras qui comprend cinq supérettes, seize épiceries, dix-sept boucheries, trente boulangeries, une poissonnerie
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02178_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Mougins FL exploite le rayon fruits, légumes et poissons d’un magasin à l’enseigne « Grand Frais » situé à Mougins.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03988_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique : - le rapport de Mme Burnichon, première conseillère, - les conclusions de Mme Djebiri, rapporteure publique, - les observations de Me Plunian pour la commune de Montélier et de Me Poncin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
prévoit une phase préparatoire du chantier, comprenant les terrassements, en dehors de la période de reproduction des oiseaux, permettant ainsi d'éviter les risques de destruction des pontes et des poussins
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00134_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
directement concerné par la zone de protection Natura 2000 " vallée de la Gartempe et ses affluents ", zone d'hivernage, de résidence et de reproduction de vingt espèces de mammifères, amphibiens, poissons
Source officiellePage 17 sur 19