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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02984_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00535_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
S'il résulte de l'instruction qu'en définitive, la société Ferme éolienne de Blanzay et la communauté de communes du Civraisien en Poitou ont conclu une convention d'occupation des voies intercommunales
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02525_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Aux termes de l'article 1er du décret n° 2017-837 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'établissement public foncier de Poitou-Charentes : " Le décret du 30
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A ; - les conclusions de Mme Lescaut, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boret, avocate de la société Theatre in Paris et de M. de Montaigne de Poncins, président de la société Theatre
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03435_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A, exploite un fonds de commerce de vente de poissons, crustacés, huîtres et coquillages, produits de la mer et de vins, et vend directement à une clientèle de particuliers et des restaurateurs.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01363_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Sopiru a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des rappels
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA02436_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
supplémentaires d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2015, lui a été régulièrement notifiée en courrier recommandé à son adresse habituelle à Pomponne
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04106_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A..., représenté par Me Poisson, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2126186 du 23 juillet 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00167_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A et Mme B C, représentés par Me Poncin, demandent à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la délibération en date du 22 janvier 2020 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04421_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
À l'issue de cette procédure, la société Jyco a été désignée attributaire du lot n° 254 " Filet de poisson blanc surgelé ", pour un montant de 2 559 242 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00643_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
A, représenté par Me Greffard-Poisson, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Loiret de lui délivrer une carte de séjour temporaire
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01560_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SARL R’Nautic, qui exploitait sur le lac d’Annecy (Haute-Savoie), sous l’enseigne Ponton 03, trois activités d’enseignement du wakeboard et du wakesurf, de location de bateaux sans chauffeur, avec ou
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00590_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
séjournant plus d'un an à la marina Taina, le critère principal tenant à la longueur du navire, mesurée en pied, qui donne lieu à un tarif au pied, dit " tarif de base Taina ", pour les navires amarrés au ponton
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02983_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Ces différentes études ont permis de recenser notamment, 104 espèces d’oiseaux, 12 espèces de reptiles et amphibiens, 19 espèces de poissons potentiellement présentes dont sept dont la présence est avérée
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01315_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
commerce de proximité de surgelé, six commerces de proximité de libre-service et cinq boulangeries et celui des Mureaux, deux commerces de fruits et légumes, deux fleuristes, huit commerce de viande ou poisson
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'un rayon " cuisine et table ", aucun magasin de l'équipement de la maison n'étant présent dans la zone, d'un rayon " bébé ", pour répondre aux besoins des nouveaux foyers arrivants et d'un rayon " poisson
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00333_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
un caractère exclusivement religieux car son caractère culturel, historique ou traditionnel, artistique ou festif prévaut, elle est dénuée de tout signe expressément religieux tel qu'une croix, un poisson
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
G..., représentés par Me Poncin, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des requérants le versement à chacun d’une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02596_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Laval, rapporteur public, - les observations de Me Vincent substituant Me Poncin pour Mme C et M. A et de Me Louche substituant Me Le Gulludec pour la commune de Châteauneuf.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par mémoire enregistré le 22 septembre 2022, la commune nouvelle de Val-Cenis, représentée par Me Poncin, conclut au rejet de la requête et à ce que M.
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