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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00877_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Pauline Reynaud. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02336_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Munoz-Pauziès ; - les conclusions de Mme Reynaud, rapporteur publique, - les observations de Me Cochelard, représentant la Société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03255_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... C..., ressortissante libanaise née le 11 janvier 1971, déclare être entrée en France en 2017.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02766_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00136_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01008_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
travail, ou à titre subsidiaire, de prendre une nouvelle décision dans un délai de deux mois, et de l'admettre provisoirement au séjour et au travail dans un délai de dix jours ; 4°) de mettre à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00982_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
La société anonyme Société Générale de Textile Balsan a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge des rappels de taxe sur les véhicules utilisés par les sociétés mis à sa charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03725_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 février 2022, la communauté d'agglomération de La Rochelle, représentée par Me Vic, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la société
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00678_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
D... ; 3°) de mettre à la charge de M. D... la somme de 1 500 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01457_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 mai 2023, Mme A, représentée par Me Renaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 avril
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01332_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01824_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Guarnieri pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00511_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03531_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01304_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
, le tribunal administratif de Limoges a condamné le centre hospitalier de Brive à verser à Mme B une indemnité de 3 650 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2018, et mis à la charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00464_20240206
6 février 2024
6 février 2024
contentieuse antérieure : La société Slu Ladt Negocios a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 et 2015 ; 3°) à titre subsidiaire, le relever indemne de toute condamnation et mettre celle-ci à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00033_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00159_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur ; - les conclusions de M. François Point, rapporteur public ; - les observations de Me Ponsot pour M.
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