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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT01176_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 13 juin 2018 par lequel la ministre des armées l'a radié des contrôles d'office à compter du 20 juin 2018 pour inaptitude physique ainsi
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT01763_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 11 mars 2021 par lequel le président de la communauté d'agglomération l'a radié des cadres à compter du 16 mars 2021.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00151_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le ministre de la culture l'a licenciée pour insuffisance professionnelle à compter du 1er mars 2020 et l'a radiée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00634_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
: Mme A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2019 par lequel le président de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de l'a radiée
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01001_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
peines au bulletin n° 2 de son casier judiciaire nationale incompatible avec l'exercice de ses fonctions d'infirmier au sein de l'établissement, son directeur a, par une décision du 28 septembre 2015, radié
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01512_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision et l'arrêté du 1er juillet 2019 par lesquels la commune de Dunkerque l'a licencié et radié des effectifs de la commune.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03237_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou plusieurs personnes et qui n'a pu être reclassé dans un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00398_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle a fait valoir que si elle a été radiée des cadres le 11 mai 2016 et que son traitement a été suspendu à titre rétroactif et qu’un nouveau titre exécutoire a été émis à son encontre, ces actes ont
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, par un arrêté du 16 novembre 2020 du préfet de la région Bretagne, préfet d’Ille-et-Vilaine, publié au recueil des actes administratifs (RAA
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01290_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
dans le sol d'un rail d'acier à l'origine du décollement du sol de la salle cardio et de la salle fitness ; même si aucun compte-rendu de chantier ne relate la décision de laisser le rail métallique à ras
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY03324_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
Le juge pénal a estimé que les bâtiments appartenant au requérant sont situés au ras du talus de la route communale et dans la limite exacte des parcelles cadastrales, de sorte que, selon l'arrêt, les
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02476_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Enfin, les "constatations faites au cours de la visite médicale de libération" du 1er octobre 1959 concluent, après la mention de cette blessure : " RAS ", c'est-à-dire rien à signaler. 7.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY00690_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A B, ressortissant tunisien né le 18 juin 1977 à Ras Jebel (Tunisie), est entré irrégulièrement en France à une date indéterminée, selon ses dernières déclarations au cours de l'année 2013.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03093_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête n° 24MA03183 de Mme B et autres est radiée des registres de la cour après que ses pièces ont été versées au dossier de leur requête n° 24MA03093.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00822_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n° 23MA00843 est radiée du registre du greffe de la Cour. Article 2 : La requête n° 23MA00822 de M. A est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01958_20240905
5 septembre 2024
5 septembre 2024
premièrement, d'annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le préfet de la zone de défense et de sécurité sud l'a réintégré dans le corps des corps d'encadrement et d'application de la police nationale, l'a radié
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL20133_20230207
7 février 2023
7 février 2023
transition écologique et solidaire l'a maintenue en disponibilité d'office pour une durée de trois mois et un jour à compter du 20 janvier 2018, l'a réintégrée pour ordre à compter du 1er mai 2018 et l'a radiée
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00055_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
l’a invité à recommencer sa première période probatoire au sein de la promotion de l’IRA de Nantes (printemps 2020), la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le directeur de l’IRA de Nantes l’a radié
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00092_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
A au-delà du 18 juillet 2020, l'intéressé étant atteint par la limite d'âge depuis le 18 juillet 2019 et ayant été radié des cadres par l'arrêté du CNG du 10 avril 2019, de telle sorte que les moyens invoqués
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21056_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler la décision du 24 mai 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Lavaur l'a révoqué et la décision du 17 juin 2019 par laquelle il l'a radié
Source officiellePage 17 sur 65