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Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00734_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M.Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02093_20251024

Admin. Appel

24 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 9 octobre 2025 à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02213_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

Délibéré après l'audience du 19 septembre 2024, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02585_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Délibéré après l'audience du 25 janvier 2024 où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente-assesseure, - M. Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02753_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 29 août 2025, où siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01142_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Fedi, présidente de chambre, - Mme Rigaud, présidente assesseure, - M. Danveau, premier conseiller.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01996_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

Délibéré après l’audience du 5 février 2026, à laquelle siégeaient : - Mme Cécile Fedi, présidente de chambre, - Mme Lison Rigaud, présidente-assesseure, - M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01155_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 juin 2022, le CNFPT, représenté par Me Ricard, conclut au rejet de la requête de M.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03022_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°)

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03026_20230424

Admin. Appel

24 avril 2023

B, représentée par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA03027_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

A, représenté par Me Ribaut-Pasqualini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01234_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01655_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA02055_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 mars 2025, la métropole Aix-Marseille-Provence, alors représentée par Me Le Chatelier, et depuis nouvellement représentée par Me Riffard, conclut au rejet de

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02108_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

Le président de la cour a désigné Mme Rigaud, présidente-assesseure de la 2ème chambre, pour présider, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, la formation de jugement.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01382_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rigaud ; - les conclusions de M.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03121_20241004

Admin. Appel