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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX02082_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il a ensuite obtenu le 27 octobre 2017 la délivrance d’une carte de séjour pluriannuelle en qualité de travailleur saisonnier, valable jusqu’au 26 octobre 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00515_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
d’une art, d’annuler la décision im licite ar laquelle le maire de la commune de Bessans a rejeté le recours gracieux formé contre la décision du 12 juin 2020 refusant de renouveler son contrat saisonnier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00989_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
chalets d'alpage ou de bâtiments d'estive existants dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle saisonnière
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC01069_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A, ressortissant marocain, est entré sur le territoire français le 14 janvier 2021 sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier, valable du 14 janvier 2021 au 13 février 2022
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00819_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
F..., ressortissant marocain, né le 1er janvier 1949 est entré en France selon ses déclarations le 5 novembre 2005, au moyen d’un passeport revêtu d’un visa saisonnier et a sollicité un titre de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01050_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
A... est entré en France muni d’un visa de long séjour en qualité de saisonnier, qu’il a sollicité un changement de statut en qualité de salarié, qu’il présente une autorisation de travail datée du 1er
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03740_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03743_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03746_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03748_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03750_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03754_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03757_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03759_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03763_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03767_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03772_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03780_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03782_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03786_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
en France a rejeté son recours, dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Casablanca lui refusant la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité de travailleur saisonnier
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