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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20TL03575_20230202
2 février 2023
Définition de la hauteur / La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques
DCA_20TL21373_20230119
19 janvier 2023
De même, si l'arrêté attaqué rappelle la proximité de l'église de Saint-Paixent distante d'1,5 kilomètre du site d'implantation du projet, le photomontage n° 25 montre que seul le sommet des pales des
5ème chambre
DCA_23NT00246_20241119
19 novembre 2024
Un toit plat est prévu au sommet de la tour, alors que le reste de la construction sera doté d'une couverture à quatre versants en zinc prépatiné.
1ère chambre
DCA_23PA02598_20241107
7 novembre 2024
Toutefois, ces images ne font apparaître ni les constructions alentours, ni le pylône dans toute sa hauteur et notamment pas la forme et la taille des six antennes devant être installées à son sommet.
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01357_20240229
29 février 2024
. / Le point le plus haut de la construction correspond : () / au sommet de l'acrotère dans le cadre d'une toiture-terrasse. ". 8.
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet
DCA_22PA02486_20221230
DCA_22PA03097_20221230
DCA_22PA03098_20221230
DCA_22PA03099_20221230
DCA_22PA03623_20221230
DCA_22PA04961_20230630
30 juin 2023
DCA_22PA04993_20230630
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DCA_22TL21068_20240404
4 avril 2024
Le secteur est composé d'espaces boisés surtout sur les sommets et d'espaces agricoles ouverts, essentiellement dans les vallées.
DCA_21DA00854_20230105
5 janvier 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la socété Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin et la société Ferme éolienne de Claville-Motteville
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal du Midi ; cité de Carcassonne) et du mitage du sommet
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
Celui-ci démontre en effet qu'il y a, depuis une des routes d'accès au village de Remigny, une occultation par un écran végétal quasi-totale pour les aérogénérateurs V1, V3 et V4, dont seul le sommet de
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
charge de l’instruction à produire une carte à une autre échelle où seront reportées les informations jugées nécessaires à l’examen de la demande ; 6° Les coordonnées du périmètre de la demande dont les sommets
DCA_23VE02639_20260317
17 mars 2026
Pharmacie A..., vieillissante et ne disposant pas nécessairement d’un véhicule, n’a pas accès de manière équivalente et substituable à son officine, dès lors que l’accès à pieds à celle-ci, située au sommet
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