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438 résultats pour « Solet-Bomawoko »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_20TL03575_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Définition de la hauteur / La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant travaux définis par un plan altimétrique détaillé, jusqu'au sommet du bâtiment, ouvrages techniques

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL21373_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

De même, si l'arrêté attaqué rappelle la proximité de l'église de Saint-Paixent distante d'1,5 kilomètre du site d'implantation du projet, le photomontage n° 25 montre que seul le sommet des pales des

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00246_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Un toit plat est prévu au sommet de la tour, alors que le reste de la construction sera doté d'une couverture à quatre versants en zinc prépatiné.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02598_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Toutefois, ces images ne font apparaître ni les constructions alentours, ni le pylône dans toute sa hauteur et notamment pas la forme et la taille des six antennes devant être installées à son sommet.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01357_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

. / Le point le plus haut de la construction correspond : () / au sommet de l'acrotère dans le cadre d'une toiture-terrasse. ". 8.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02485_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02486_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03097_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03098_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03099_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03623_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04961_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04993_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04994_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Le secteur est composé d'espaces boisés surtout sur les sommets et d'espaces agricoles ouverts, essentiellement dans les vallées.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00854_20230105

Admin. Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Jean-Baptiste Duclercq, représentant la socété Ferme éolienne du Mont-Saint-Aubin et la société Ferme éolienne de Claville-Motteville

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_19TL04343_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal du Midi ; cité de Carcassonne) et du mitage du sommet

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01645_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Celui-ci démontre en effet qu'il y a, depuis une des routes d'accès au village de Remigny, une occultation par un écran végétal quasi-totale pour les aérogénérateurs V1, V3 et V4, dont seul le sommet de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC01854_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

charge de l’instruction à produire une carte à une autre échelle où seront reportées les informations jugées nécessaires à l’examen de la demande ; 6° Les coordonnées du périmètre de la demande dont les sommets

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE02639_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Pharmacie A..., vieillissante et ne disposant pas nécessairement d’un véhicule, n’a pas accès de manière équivalente et substituable à son officine, dès lors que l’accès à pieds à celle-ci, située au sommet

Source officielle

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