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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02898_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il souffre d'autre part d'une tumeur maligne de la prostate, pour laquelle il bénéficie d'un traitement et d'une indication en faveur d'une énucléation prostatique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01519_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
totale du bâti, ou encore l'absence d'entrée autonome, ne pouvant être regardés comme des critères pertinents permettant de considérer le contraire ; qu'il s'en déduit que l'établissement n'était pas soumis
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'autorisation environnementale a été délivrée malgré l'avis défavorable de l'architecte des bâtiments de France, non joint au dossier ; - le dossier soumis
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01122_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Le requérant expose qu'il souffre d'une lombosciatique persistante, d'allergies respiratoires ORL, de gastralgies chroniques, de troubles neurologiques, de troubles sanguins, d'un syndrome du canal carpien
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02203_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Aux termes de l’article L. 442-3 du même code : « Les lotissements qui ne sont pas soumis à la délivrance d'un permis d'aménager doivent faire l'objet d'une déclaration préalable ».
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00557_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Dans son courrier du 6 octobre 2020, la société indique, pour les éoliennes E1 et E4, un bridage nocturne compte tenu du risque très fort (E1) et fort (E4) de mortalité pour les chauves-souris.
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL20452_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
construire en vue d'édifier deux auvents et de réaménager un site anciennement exploité pour le négoce de produits chimiques, sur un terrain situé boulevard du Grand Castaing, dans la zone industrielle Sans Souci
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01496_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
2021 et la décision du 14 juin 2018 ; 2°) d'enjoindre au directeur des services partagés ressources humaines de la société Orange de reconnaître l'imputabilité au service de la pathologie dont il souffre
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT02674_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
notamment de la proximité de corridors écologiques secondaires et d'une zone humide ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté préfectoral du 2 avril 2021 ; * le projet est soumis
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03465_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
B..., qui indique souffrir d’un « syndrome de persécution », déplore le fait que l’entretien qui a eu lieu le 21 mars 2019 et dont le compte rendu a été versé au dossier de première instance, aurait été
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01079_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
enregistrée le 9 mai 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 mars 2024, qui n'a pas été communiqué, Mme B C, représentée par le cabinet d'avocats Bonnecarrère-Servières-Gil-Genest-Meyer-Soullier
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01667_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03077_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
A fait valoir qu'il souffre de stress post-traumatique à l'origine d'un syndrome dépressif sévère, de douleurs chroniques du rachis lombaire irradiant ses membres inférieurs et évoluant par crises, ainsi
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT02225_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Mme A, qui a levé le secret médical, souffre d'une drépanocytose homozygote S/S majeure ayant entraîné des complications chroniques comprenant des atteintes cardiaques, rénales, cérébrales et de l'oreille
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02450_20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
continue à y résider par la suite, ou qui a engagé avant cette date les démarches pour le rejoindre, en sollicitant la délivrance d'un visa auprès des autorités consulaires, dans le cas où il y est soumis
Source officielle3ème Chambre
DCA_24VE00258_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Sur la régularité du jugement attaqué : Le tribunal a pris en considération l’ensemble des éléments soumis à son appréciation et a répondu par un jugement qui est suffisamment motivé à l’ensemble
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01808_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
B... soutient qu’il souffre de problèmes de santé nécessitant une prise en charge immédiate, il n’apporte aucune précision ni aucune pièce en vue de caractériser ce propos.
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01875_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’enfant de Mme B... souffre d’un trouble du spectre de l’autisme d’intensité sévère, associé à un retard global de développement.
Source officielle5ème chambre A - formation à 3
DCA_23LY00928_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B fait valoir que son fils souffre d'arthrogrypose congénitale de type Freeman Sheldon, entraînant une déficience motrice qualifiée de sévère par le corps médical et produit plusieurs certificats médicaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01951_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ne lui délivrant un titre de séjour en qualité d’étranger malade alors qu’il a subi une résection d’une tumeur urothéliale et qu’il souffre
Source officiellePage 17 sur 1440