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369 résultats pour « Stéphanie GALLAND »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02819_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

offertes par une telle procédure tel que le débat oral et contradictoire ; il a été privé des garanties attachées au déroulement d’une vérification de comptabilité et notamment de celles prévues par

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02970_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Pere, représentant M. et Mme C.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_17BX01311_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03007_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 décembre 2024.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02657_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Noinin, représentant la SPFPL H. Bernard.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00541_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Stéphane Gueguein, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 février 2025.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01936_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02342_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00539_20250220

Admin. Appel

20 février 2025

20 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02414_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, président assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 janvier 2026. Le président-assesseur, S.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02187_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A... B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00497_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00197_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la société Favid.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01979_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02052_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02901_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

18 décembre 2024

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02815_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01996_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane Gueguein, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’annulation : M. B...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02059_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Stéphane Gueguein, - et les observations de Me Bordes, représentant M. C... B.... Considérant ce qui suit : M. A... se disant C...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02206_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 17 octobre 2023.

Source officielle

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