Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02788_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
distinctes, M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Onyx Méditerranée à leur verser la somme de 1 627 436, 46 euros au titre des préjudices qu'ils ont subis
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01156_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à lui verser la somme de 338 128,18 euros en réparation du préjudice qu’il estime avoir subi du fait de manœuvres militaires.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02759_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris d'ordonner avant dire droit une expertise afin de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02135_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
un préjudice financier s’élevant à la somme de 117 072 euros ; - il a subi un préjudice moral s’élevant à la somme de 10 000 euros.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00778_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
accélérés ont demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à leur verser les sommes respectives de 5 000 euros et de 140 038 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22114_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Le requérant a droit à la réparation adéquate du préjudice qu'il a effectivement subi du fait de son outrage. Dans ces conditions, M.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE00067_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
à lui verser une somme de 10 575,83 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 mars 2019 avec capitalisation des intérêts échus par année entière, en réparation du préjudice matériel subi
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à leur verser la somme de 271 310 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00611_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
G F ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner le centre hospitalier régional universitaire de Montpellier à leur verser la somme de 271 310 euros en réparation des préjudices subis
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04300_20230213
13 février 2023
13 février 2023
la réparation de la totalité du dommage ainsi subi par le maître de l’ouvrage. 4.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03188_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03201_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03204_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03577_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 6.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03579_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l’intensité du préjudice subi. 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04148_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
administratif de Nouvelle-Calédonie de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMTU) du Grand Nouméa à lui verser la somme de 116 281 122 francs CFP en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00597_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
et a refusé de retirer certains documents de son dossier administratif ; 2°) de condamner le CASVP à verser à Mme C la somme totale de 53 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis
Source officielleJuge des référés
DCA_26BX00021_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
de la Guyane, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative, de condamner l’État à lui verser une provision de 11 500 euros en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01351_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
A, en sa qualité de dirigeant de la société, a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d'existence qu'il convient d'évaluer à la somme de 3 500 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20582_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Ainsi que l'ont estimé les premiers juges, seule la période du 14 février au 14 mai 2014 correspondant au traitement subi par M.
Source officiellePage 17 sur 826
LH MAINTENANCE SUZZI
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07/08/2026
Voir →
SCP BEN BOUALI -PAUL-SUZZI
14/02/2025
Voir →
LH MAINTENANCE SUZZI
Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Monsieur Mehdi, Alfredo Suzzi pour une durée de 10 ans
23/02/2024
Voir →
rkj, KALO, Roxana, Marie, Suzzi
24/01/2024
Voir →
TRITON, LH MAINTENANCE SUZZI
Adresse de l'ancien propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Adresse du nouveau propriétaire : 146 Rue d'Étretat 76600 LE HAVRE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
02/02/2023
Voir →